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Bonjour à tous,
Ma commune Mauguio-Carnon est divisée en 2. Mauguio qui est dans les terres et Carnon qui est la station balnéaire. Les 2 sont sur la même commune (même maire, même administration...)
A Carnon, des parkings payants sont en cours d'installation.
Un tarif préférentiel est accordé aux habitants de Carnon et pas aux habitants de Mauguio.
Est-ce légal ?
Bonjour,
Je n'ai rien trouvé dans le Code général des collectivités territoriales et notamment dans son article L 2333-87
Par ailleurs, Mauguio est à 15 km de Carnon........................
Cordialement
Modérateur
bonjour,
je suppose qu'il s'agit d'une décision du conseil municipal qui peut établir des règles différentes sachant que les habitants de Carnon ont sans doute plus de difficultés à stationner leurs véhicules que ceux de Maugio.
l'égalité de traitement s'applique pour les personnes placées dans des situations identiques, or les habitants de Carnon et ceux de Maugio, ne son tpas placées dans des situations identiques.
salutations
Problèmes de stationnement, c'est sûr sachant que Carnon, station balnéaire, est à 5 mn en voiture de la Grande Motte !
@youris: je suppose que vous parlez du conseil municipal et pas..syndical
Modérateur
merci, j'ai corrigé mon erreur.
Je vous remercie pour vos réponses.
J'ai l'impression, et ma publication n'est probablement pas assez claire après relecture, que vous avez interprété que je ne comprenais pas pourquoi on n'avait pas de tarif préférentiel sur les parkings à Mauguio.
Ce n'est pas ce que je voulais exprimer.
Je me demandais pourquoi les habitants de Mauguio voulant stationner sur les parkings à Carnon n'avaient pas droit au tarif préférentiel sur ces parkings de Carnon.
Je ne pense pas que ça change vos réponses mais la précision est importante.
le conseil municipal peut accorder un tari préférrentiel à ses habitants, voir la gratité
il en est de même parfois pour les équipements sportifs
Modérateur
je pense que nous avons bien compris que sur le territoire de Carnon, la commune installe des parkings payants et que les habitants de Carnon et uniquement eux auront un tarif préférentiel pour ces parkings.
la situation des habitants de Carnon voulant stationner dans leur "hameau" balnéaire n'est pas la même que les habitants de Maugio qui veulent se stationner dans le hameau de Carnon.
il est toujours possible d'attaquer l'arrêté municipal instituant ces tarifs préférentiels.
Attaquer l'arrêté municipal oui mais en respectant le délai de recours de 2 mois.
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