Bonjour,
Une commune d'un département d'outre-mer peut-elle reclamer actuellement les paiements d'une taxe d'habitation et taxe foncière pour les cas suivants ?
- N'habite plus le département depuis 11 ans
- N'a aucun titre de propriété à mon nom
- Aucune taxe n'a jamais été réclamée jusqu'à ce jour suite à un hébergement sur terrain et dépendance de la maison des parents ?
- Paiement de ces taxes en Métropole depuis 2003.
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement.