Taxe d'habitation (impots locaux)

Question

4 messages

19/01/2018 16:29

bonjour,
merci d'avoir répondu à ma question et vous répond concernant ma taxe d'habitation 2017 dont je précise que j'ai réglé toute l'année 2017 et donc ayant résidé que 4 mois au lieu de 12 mois à mon ancienne adresse, je pense qu'il est normal de demander un remboursement des 8 mois dont je n'était plus résidant; voilà j'espère que ma version est claire pour vous.
Encore merci pour votre intervention.
Cordialement.
Marc (essonnes)

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 19/01/2018

Modérateur

23291 messages

19/01/2018 16:45

bonjour,
votre question est claire, les réponses apportées à votre précédent message le sont également.
c'est l'occupant du logement au 1° janvier qui doit payer la taxe d'habitation pour l'année et non selon la durée d'occupation du logement.
salutations

janus2fr · Answer 2 · 19/01/2018

Superviseur

15625 messages

19/01/2018 19:27

Mon message dans ce fil a disparu, étrange...
J'avais écrit :

Bonjour,
La taxe d'habitation ne se paie pas au prorata. C'est l'occupant du logement au 1er janvier de l'année qui paie la taxe pour toute l'année.
En contrepartie, chacun ne paie qu'une seule taxe par an. Par exemple si vous résidez à l'adresse A au 1er janvier et que vous déménagez à l'adresse B au 1er mars, vous payez la taxe pour l'année à l'adresse A et ne payez pas de taxe à l'adresse B. Il n'y a pas de proratisation du type 2/12ème de taxe à l'adresse A et 10/12ème de taxe à l'adresse B.