Taxe ordures réclamée par les impôts

Bonjour, je viens de recevoir des impôts la taxe pour les ordures. Dans mon bail je paie un forfait pour les charges. La proprio nous a dit que c'était pour l'eau et les ordures. Je vois partout que c'est le propriétaire qui paie et qui peut, si cela est inscrit dans le bail, récupérer cette taxe. De plus, nous allons partir dans peu de mois car le logement est plein de moisissures et impossible à chauffer. Que faire ? Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Ce que vous avez reçu, ne serait-ce pas une redevance plutôt qu'une taxe ? La TEOM, taxe, est payée par le propriétaire avec sa taxe foncière (charge récupérable), la REOM, elle, est payée par l'occupant.

D'accord, merci beaucoup ! Je vais voir avec la commune car nous avons un bail meublé et cela peut être différent. En effet, cest une redevance et non une taxe. Salutations.

Bail vide ou meublé, c'est la même chose...

Comme vous confirmez que c'est une redevance (REOM) et non une TEOM dans votre commune, il est normal qu'on vous la réclame à vous puisque, comme je vous le disais, la REOM est à la charge de l'occupant et non du propriétaire.

Oui en effet, merci. Bon dimanche.