J'ai un litige avec la taxe de raccordement qui m'est demandée.
En effet, je n'ai aucune indication sur mon permis de construire (permis délivré en dec 2008) concernant cette taxe (PRE) et je n'ai reçu aucun courrier la concernant.
J'ai reçu un titre exécutoire pour 1067 euros.
Mais nous avons été plusieurs habitants à avoir un courrier de la communauté de communes stipulant que cette taxe serait de 305 euros et augmenterait de l'ordre de 4x après le mois oct 2010.
Nous nous sommes donc raccordés en juin 2010.
Il semble que l'on fasse une différence entre les habitants anciens et les nouveaux arrivants.
Je voudrais savoir dans quelle mesure je peux contester le montant de ce titre exécutoire, n'ayant eu aucune information autre que ce courrier de la communauté de communes.
merci pour vos réponses
pas sérieux s'abstenir.