Le témoignage d'un agent assermenté vaut-il plus que le témoignage d'un simple quidam ?

Question

1 message

26/10/2019 10:10

Bonjour.

Une question qu'on se pose avec des collègues, on n'est évidemment pas d'accord sur la réponse et on ne trouve rien d'intéressant sur le net...

Si vous avez la réponse, c'est top !

Merci

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janus2fr · Answer 1 · 26/10/2019

Superviseur

15488 messages

26/10/2019 10:13

Bonjour,

Il faudrait préciser dans quel cadre vous posez cette question.

youris · Answer 2 · 26/10/2019

Modérateur

23088 messages

26/10/2019 10:30

bonjour,

Un agent assermenté est un agent qui a prêté serment devant un tribunal, ce qui l'autorise dans certaines conditions et sur un certain territoire à dresser des procès verbaux d'infraction pouvant donner lieu à des poursuites pénales.

l'assermentation ne permet à cet agent d'opérer que dans son domaine de compétence et selon un périmètre géographique déterminé.

Cet agent peut être un fonctionnaire de l'État (exemples : policiers, gendarmes) ou un agent public habilité (exemples : agents SNCF et RATP, agents de surveillance de la voie publique) ou garde particulier.

le seul témoignage d'un agent assermenté ne vaut pas plus que le témoignage d'une personne non assermenté.

seul un procès verbal établi par une personne assermentée dans son domaine de compétence vaut plus qu'un simple témoignage.

salutations