Terrain Muinicipal au milieu d'un terrain privé

Publié le 31/03/2017 Vu 604 fois 1 Par
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31/03/2017 11:38

Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire d'une maison dans un village du 30.
Mon terrain est dissocié en deux car l'achat et la construction de la maison, il y a longtemps, avaient été fait autour d'une petite parcelle de terrain appartenant à la mairie contenant un des poste de contrôle pour l'eau du village.
Ce poste ce trouve juste devant mon portail et me sépare d'une partie de mon jardin. Un garde municipale se déplace tout les jours pour faire ses relevés, dimanche inclus, entre 7h et 10h chaque matin. Il fait aboyer mon chien, se gare devant mon portail en laissant la voiture tournait du temps de son contrôle...

Etant un peu embêter par cette nuisance quotidienne, j'aimerais savoir s'il était possible de faire une demande d'achat de cette parcelle et de demander le déplacement de ce poste qui est, selon un artisans compétant, pas difficile à changer de place.

Je ne connais pas les lois dans ce domaine, ni les droits, j'aimerais monter un dossier avec des connaissances accru avant de proposer ce projet à la mairie de mon village. Si quelqu'un peut m'éclairer dans ce cas, merci.

Cordialement
ANNA

Modérateur

31/03/2017 12:03

bonjour,
quand on utilise le verbe pouvoir, la réponse est souvent positive.
donc oui vous pouvez demander à acheter cette parcelle et demander le déplacement de cet ouvrage.
mais la commune peut opposer un refus à votre demande.
si vous indiquez prendre tous les frais à votre charge, la négociation sera plus facile.
salutations

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