Mon terrassier ne fini pas les travaux

bonjour ,
Nous avons un terrassier qui a commencé les travaux de terrassement en janvier et la date de validité du devis est au 23 septembre 2010 le probleme c'est que la date de livraison est au 25 Juillet 2010 déjà la ce n'est pas cohérent . Nous lui avons payé 40% du total du devis avant le début des travaux, il n'a réalisé qu'une partie des travaux en nous disant que pour le reste il fallait attendre les beaux jours,nous lui avons payé une deuxième partie. Le total des deux sommes payées correspond à bien plus des travaux réalisés. A ce jour et ce depuis 3 mois, nous n'arrivons plus à avoir ce terrassier en ligne malgré nos multiples messages en vains,il nous a juste repondu a un mail nous disant que sur le devis il n y avait pas de date de livraison et qu'il avait ses raisons de ne pas intervenir on lui a envoyé une mise en demeure de finir les travaux en accusé réception il a répondu encore par mail qu'il avait des problèmes financiers et que s'il ne repondait pas au téléphone c'était pour ne pas être désagréable.
Quel recours avons-nous?
Pouvons nous faire intervenir un autre terrassier?
Merci de vos réponses.
Comment recuperer l'argent versé en trop?

Bonjour

Avez-vous vérifié si votre terrassier est toujours en activité ?

Le risque d'une défaillance d'entreprise est effectivement important.

Pour le vérifier, allez sur le site internet de http://www.societe.com par exemple et vérifiez soit avec le nom de l'entreprise soit avec le n° de Siret indiqué sur le devis de votre entrepreneur.

Si votre entrepreneur a déposé son bilan, vous disposez de deux mois pour déclarer votre créance auprès du représentant des créanciers à compter de la publication du jugement au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

En pratique, dans ce cas de figure, vous aurez peu de chance de récupérer les fonds que vous avez versés.

Si votre entrepreneur est toujours en activité, il convient de lui adresser une mise en demeure, l'enjoignant de terminer les travaux dans les plus brefs délais.

A défaut vous pourrez diligenter à son encontre une injonction de faire devant le Tribunal compétent, afin d'obtenir une décision le contraignant à terminer les travaux sous astreinte financière.

Par contre vous ne pourrez pas faire exécuter le reste des travaux par une autre entreprise, tant que le contrat principal n'aura pas été rompu dans les formes.

Par ailleurs, il n'est pas certain que vous puissiez trouver une autre entreprise qui accepte de terminer des travaux commencés par un entrepreneur défaillant, tout simplement pour une question d'assurance RC décennale (l'entreprise qui termine les travaux, de par l'effet de la loi, devenant responsable de l'ensemble de l'ouvrage, y compris de la partie non effectuée par lui-même).

Avant de contracter avec une entreprise essayez d'obtenir des éléments sur sa notoriété (internet, voisinage, etc....) et ne contractez avec elle que si elle est en mesure de vous fournir une attestation d'assurance RC décennale, démontrant qu'elle est couverte pour le chantier qui sera effectué à votre domicile.

Bien Cordialement

Lex Consulting
http://www.lexconsulting.fr

Vous vous êtes déplacé ?

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Pour ce qui est de la mise en demeure on lui a déjà envoyé et il nous a répondu par mail, qu'il avait des soucis financiers et qu'il reprendrait les travaux dès qu'il le pourrait. Cela veut dire qu'on a aucune date de fin de travaux et notre chemin d'accès est impraticable quand il pleut. Il n'a pas déposé le bilan et nous ne sommes pas allé chez lui pour le rencontrer, de toute façon il ne nous ouvrira pas, car il se cache derrière des mails il ne nous répond même pas au téléphone. Maintenant on risque quoi si on fait intervenir une autre entreprise pour finir les travaux ? Pouvons nous mettre fin au contrat? A t'il des délais pour finir vu que sur le devis il n y a pas de date?