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Bonjour
Mon frère qui n est pas propriétaire d un terrain donne autorisation à son ex de construire au dessus de la construction que lui-même a commencé. Titre de propriété au nom de notre père qui n est absolument pas d accord avec ce projet.
Quel recours pour faire dégager cette personne ?
Superviseur
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Qui est titulaire du permis de construire ?
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Mon frère avait un permis pour sa construction mais qui n est plus valide
Désolée c'est un peu compliqué, mon frère n a pas été marié à cette personne ils ont juste eu un enfant. Les travaux ont débuté et largement avancé.
Qu'entendez vous par le seul propriétaire en pleine propriété ?
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