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Bonjour,
J'ai été tirée au sort pour être juré titulaire.
j'ai appris qu'il y a un tirage au sort avant chaque procès.
Si on est pas tiré au sort ou récusé peut on retourner travailler ou doit on rester disponible malgré tout?
Je vous remercie par avance
Bonjour,
une session de juré est pour 2,3 ou 4 procès; selon leur longueur. Un tirage au sort a lieu avant chaque procès; si vous êtes retenu, vous êtes obligé de vous y soumettre sinon vous rentrez chez vous jusqu'au prochain tirage. Pour pouvoir refuser d'en faire partie, il vous faut soit une très bonne raison médicale, soit une obligation professionnelle impérieuse. Sinon vous encourez une amende assez salée ! dissuasive je dirais ! Et si vous ne voulez pas voir la police ou gendarmerie débarquer chez vous je vous conseille de vous rendre à la convocation... J'ai été tiré au sort à 2 reprises en 3 ans et les non présents ont fait l'objet de recherches par les forces de l'ordre...
bonsoir,
Merci pour votre réponse, sa me donne un peut plus d'info.
C'est une chance, pour moi, de pouvoir être juré d'assise donc j'irai à cette convocation.
Après recherches oui l'amende est très salée!!!
Je pensais cependant qu'on pouvait être appelé à être juré que dans l'année en cours? par exemple pour moi il est bien spécifier que c'est pour l'année 2014.
Mais je ne pensais pas que les forces de l'ordre ce déplace en personne.
Bonne soirée
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