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Bonsoir,
Ma tante a été tirée au sort pour être juré.
Son employeur chercher par tous les moyens à l'empêcher d'y aller (elle est en Guyane et devra revenir en métropole).
Question: l'employeur a-t-il le droit de refuser le départ de l'employée dans ce cas?
Sur quel article de loi peut-elle s'appuyer pour faire taire l'employeur?
Merci pour vos réponses!
votre tante a t'elle toujours sa résidence principale dans le département ou va siéger la cour d'assise?
Il me semble que c'est l'inscription sur la liste électorale qui compte et on peut être inscrit sur une liste électorale sans avoir sa résidence principale dans la commune
Par contre, si c'est pour demander une dispense, là le fait de ne pas avoir sa résidence principale dans cette ville est un motif suffisant (Article 258 du CPP)
Oui, sa résidence principale est restée en France d'où son inscription sur les listes électorales toujours en métropole.
Par contre elle ne souhaite pas se faire dispenser, elle cherche à contrer la volonté de son patron de l'empêcher d'y aller.
Merci pour vos réponses
son employeur ne peut pas l'en empêcher ! Par contre si elle le désire elle peut demander une dispense en regard de sa situation personnelle. Et je présume qu'elle sera acceptée... Mais visiblement elle désire faire son devoir de citoyen ce qui est tout à son honneur. Le problème pour elle va être de revenir en France métro et donc de payer son voyage... sans être absolument certaine d'être retenue ! est elle jurée titulaire ou suppléante ? Il faut savoir que les jurés sont tirés au sort pour chaque affaire ! Une session peut durer de 2 à 3 semaines en couvrant plusieurs affaires. Mais parfois un seul et même procès peut durer 2 ou 3 mois !! On le sait à l'avance quand même !
Ma tante a été tirée au sort pour être juré
est ce un courrier du TGI ? ou juste de sa commune ?
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