Titre D'identité Républicain Pour mineur né en France

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide S'il vous plait.

Je suis de nationalité marocaine, et mon fiancé de nationalité algérienne. On a eu une fille le mois dernier, Je suis parti à la prefecture pour lui attribuer un titre d'identité républicain pour mineur né en France des parents étrangers.

A la prefecture, je lui ai donné la nationalité marocaine pour avoir un passeport marocain. Quand je me suis rendu au consulat du Maroc, ils m'ont dit on ne peut pas la transcrire car c'est un enfant "illégitime" qui est né en dehors du mariage! J'étais très choqué par ces propos! Quand mon compagnon est parti se renseigner auprès du consulat d'algérie; ils lui ont dit il n ya aucun problème.

Ma question est : A la prefecture, est ce qu'ils peuvent modifier la nationalité marocaine que j'ai donné au début pour ma fille et mettre celle du père qui est algérien? Est ce qu'ils ne vont pas m'envoyer balader? Je vous serai reconnaissante de me répondre et me dire ce qu'il faut faire pour qu'enfin ma fille obtiendra un passeport comme tout le monde...MERCI BEAUCOUP

Bonjour.

La modification de la nationalité marocaine de votre enfant au profit de la nationalité algérienne me parait difficile et je ne pense pas que ce soit la bonne solution...

Votre consulat vous raconte n'importe quoi ou ne connaît pas la loi marocaine.

La reforme est récente certes, mais tout de même...

Avant la loi du 23 mars 2007 du code de la nationalité marocaine, l'enfant né à l'étranger est marocain si il est né de père marocain.

Mais c'est cette loi qui a réformé l'article 6 du code de la nationalité :
"Est marocain l'enfant né de père marocain ou de mère marocaine."

Le consulat ne peut donc plus s'opposer à votre demande.
Demandez un certificat de nationalité et faites la demande de passeport.

Voici les références du texte concerné: article 6 du Code de la Nationalité : (modifié par la loi n° 62-06 promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007 - 3 rabii I 1428 ; B.O. n° 5514 du 5 avril 2007)

Cordialement

Bonjour.

La modification de la nationalité marocaine de votre enfant au profit de la nationalité algérienne me parait difficile et je ne pense pas que ce soit la bonne solution...

Votre consulat vous raconte n'importe quoi ou ne connaît pas la loi marocaine.

La reforme est récente certes, mais tout de même...

Avant la loi du 23 mars 2007 du code de la nationalité marocaine, l'enfant né à l'étranger est marocain si il est né de père marocain.

Mais c'est cette loi qui a réformé l'article 6 du code de la nationalité :
"Est marocain l'enfant né de père marocain ou de mère marocaine."

Le consulat ne peut donc plus s'opposer à votre demande.
Demandez un certificat de nationalité et faites la demande de passeport.

Voici les références du texte concerné: article 6 du Code de la Nationalité : (modifié par la loi n° 62-06 promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007 - 3 rabii I 1428 ; B.O. n° 5514 du 5 avril 2007)

Cordialement

Je vous remercie de votre aimable réponse.

Le père est algérien et non pas marocain, et j'ai rencontré le consul en personne, il m'a confirmé que ma fille ne pourra être transcrit au consulat du Maroc vu que je suis en couple et non pas marié.

C'est pour cela que je demanderai la modifications de la nationalité marocaine et la remplacer par Algérienne, celle du père.

Je ne sais si ça va être compliqué ou pas? vu que lui aussi il exerce l'autorité parental sur sa fille.

Merci de votre réponse

Si je me présente avec le père à la préfecture, vous êtes sur qu'ils ne changeront pas la nationalité sur son titre républicain même si j'explique les raisons et que le Maroc ne veut pas d'un enfant illégitime né en dehors du mariage? je suis confus je ne sais pas quoi faire...

Comme je vous l'ai dit, votre enfant à la nationalité marocaine du simple fait que vous êtes marocaine. (article 6 cité ci dessus)

Demandez au consulat le texte qui justifie que votre enfant n'est pas marocain. Dans le cas contraire son inscription à l'état civil est de droit pour vous.

Vous pouvez toujours tenter la préfecture mais une nationalité ne de change pas comme ça.

Cordialement.

Oui j'en prend note de ce que vous me dites, mais le consul m'a fait comprendre bien clairement que ma fille ne sera jamais marocaine même si je le suis, car ma fille je l'ai eu en dehors du mariage!! CA m'a beaucoup blessé, il m'a dit c'est comme ça je ne peux rien faire pour Vous...!

Cela ne sert à rien d'envenimer l'affaire mais il vous ment délibérément sachant que vous n'allez probablement pas faire de recours devant les juridictions marocaines.

Cette loi de 2007 était attendue par des milliers de mères non mariées au Maroc ou à l'étranger qui ne pouvaient pas accorder la nationalité marocaine à leur enfant simplement parce qu'elles n'étaient pas mariées ou en couple avec un etranger. Mais comme vous le savez, les traditions ont la vie dure et les gens ne connaissent pas forcément les textes.

Ainsi, si c'est monsieur le Consul qui le dit, alors c'est forcément vrai...

Tentez éventuellement un autre consulat, peut être après la période du ramadan .
Et munissez vous des textes que j'ai cité en premier commentaire .
Imprimez également cette circulaire ministérielle du gouvernement marocain qui explique comment bien appliquer ce nouvel article 6.

http://adala.justice.gov.ma/FR/DocumentViewer.aspx?id=D%3A%5Cproduction%5Chtml%5Cfr%5C10537.htm%40frcoll

Lisez la attentivement vous comprendrez parfaitement quels sont vos droits. (surtout le dernier paragraphe.)

Pour terminer et vous rassurer, sachez que vous avez le droit avec vous. Malheureusement c'est parfois une bien maigre consolation dans les faits...

Je vous remercie beaucoup pour vos précieux conseils.

Même si le père est algérien, ma fille a le droit à la nationalité marocaine puisque je le suis?

Je vais me déplacer demain mais je suis certaine qu'ils vont m'envoyer balader comme la dernière fois. Je pleurais devant le consul il m'a dit il fallait réfléchir de tout ça avant de faire un bébé en dehors du mariage...Je suis déçu vraiment très déçu!

Mais si on envois balader, il faut que je leur disent quoi exactement?

Je suis désolé de vous avoir déranger avec ce problème.

Merci infiniment de votre aide.

Allez au consulat et demander un certificat de nationalite pour votre enfant et joignez y tout les documents. (regardez sur le site d'un consulat pour les pièces)

Si on vous refuse. Demandez pour quelles raisons et quel texte vous.
Si le refus est systématique. Montrez l'article 6 dont je vous ai parler et la circulaire que j'ai fourni en lien dans le dernier message.

Montrez bien le dernier paragraphe qui stipule bien que l'acte de mariage n'est pas nécessaire.

Si vraiment cest peine perdue ce sera compliquer... La seule autre voie étant un recours au tribunal marocain...

Bon courage.