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Bonjour,
Le trampoline du voisin est à 65cm de ma clôture et dépasse de 1m environ ma clôture qui est d'1m75.
Puis je légalement le lui faire déplacer ?
Merci
Modérateur
bonjour,
je ne vois pas à quel titre, vous pourriez exiger de son voisin qu'il déplace son trampoline.
les distances et les hauteurs mentionnées dans le code civil concerne des plantations.
subissez-vous un préjudice lié à la présence de cet appareil ?
salutations
Bonjour, je suis dans la même situation, du coup les enfants ainsi que leur père regarde chez-moi, on peut les voir sauter par dessus la palissade et nous ne profitons plus de notre terrasse car on ce sent observé. C'est fou qu'il n'y ai aucune règle quand à la distance, ces énormes installations devraient être soumises à des règles de respect du voisinage .
Bien cordialement,
XXXXXXXXX Anonymisation
Modérateur
bonjour,
contrairement à ce que vous affirmez, il existe des règles dans le code civil relatives aux distances pour les vues et les jours.
vous pouvez vous renseigner auprès d'un avocat.
salutations
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