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Bonjour,
Voici ma situation :
Mon employeur actuel nous a annoncé que trois de ses employés (dont moi) allons partir dans une nouvelle société (transfert d'activité)à 46km de chez nous à partir du 1 octobre 2012.
Nous sommes actuellement filiale de cette nouvelle société.
Mes questions sont :
- Est ce qu'ils sont en droit de nous faire ceci ?
- Est-ce vraiment un transfert d'activité car on change d'employeur, mais comme nous sommes filiale je ne sais pas trop si ceci change ?
- Doit-il nous faire un licenciement ?
- Peut-on négocier les frais kilométrique avec la nouvelle société ? si oui comment ?
- Ils nous disent que nous garderons ancienneté,salaire et congés acquis est-ce vrai ?
Merci d'avance de vos réponse, je suis un peu perdu merci à vous de m'aider.
Bien à vous
Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si vous avez une clause de mobilité licite au contrat de travail...
S'il y a transfert du contrat de travail, tout ce qui s'y attache subsiste si vous n'en signez pas d'autre ou un avenant...
On peut toujour essayer de négocier mais il faut que l'autre partie y soit disposé...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail voir d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci tout d'abord de votre reponse.
Nous allons changer de contrat en signer un nouveau. Dans mon contrat actuel il y a marqué que nous pouvons etre amener a changer de lieu de travail mais avec mon entreprise actuelle. Du fait que nous fessons partie de cette filiale est ce que mon futur employeur est dans ses droits en me disant que c'est un transfert d'activité?
Merci d'avance de votre reponse
Bonjour,
L'employeur a le droit de vous dire que c'est un transfert d'activité après il faut vérifier que c'est le cas...
Mais apparemment, vous préférez suivre votre idée que de répondre aux interrogations ce qui permettrait d'analyser méthodiquement la situation...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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