Transfert siege social d'une societe

Question

1 message

01/08/2024 14:56

Bonjour

J'ai tenté de faire le transfert de siège social de notre entreprise mais je me heurte à un problème que je ne sais apparament pas y repondre vis à vis du greffe en remplissant le Cerfa M2.

J'ai fait l'AG, publié le transfert mais voila ca bloc au greffe

Je cherche a avoir une confirmation de savoir ce que je dois faire dans le cadre 12 du Cerfa M2

1) Dans la case 12_Ligne Ancien établisement faut-il cocher siege ou siege-principal ou Ets principal ou Secondaire ou 1er établissement Et faut-il mettre l'adresse de l'ancien siège social ?

-2 ) Dans la Case 12_ Ligne Pour le transfert comme la société maintient son activité il faut cocher Siège ou Principal ou Secondaire ? Secondaire non j'en suis sur.

Merci de vptre aide

Bien cordialement Dernière modification : 01/08/2024 - par TOLONG

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 01/08/2024

Superviseur

8827 messages

01/08/2024 18:48

Bienvenue

Sans garantie, personnellement j'en déduis en regardant le document,

1 _que si votre ancien siège était également l'établissement principal, vous cochez "siège-établissement principal" et indiquez l'adresse de l'ancien siège.

2 _Si votre nouveau siège sera également l'établissement principal, vous cochez "siège-établissement principal" dans la ligne "Pour le transfert".
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.