Transfert siege social d'une societe

Question

1 message

01/08/2024 14:56

Bonjour

J'ai tenté de faire le transfert de siège social de notre entreprise mais je me heurte à un problème que je ne sais apparament pas y repondre vis à vis du greffe en remplissant le Cerfa M2.

J'ai fait l'AG, publié le transfert mais voila ca bloc au greffe

Je cherche a avoir une confirmation de savoir ce que je dois faire dans le cadre 12 du Cerfa M2

1) Dans la case 12_Ligne Ancien établisement faut-il cocher siege ou siege-principal ou Ets principal ou Secondaire ou 1er établissement Et faut-il mettre l'adresse de l'ancien siège social ?

-2 ) Dans la Case 12_ Ligne Pour le transfert comme la société maintient son activité il faut cocher Siège ou Principal ou Secondaire ? Secondaire non j'en suis sur.

Merci de vptre aide

Bien cordialement Dernière modification : 01/08/2024 - par TOLONG

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Marck.ESP · Answer 1 · 01/08/2024

Superviseur

8223 messages

01/08/2024 18:48

Bienvenue

Sans garantie, personnellement j'en déduis en regardant le document,

1 _que si votre ancien siège était également l'établissement principal, vous cochez "siège-établissement principal" et indiquez l'adresse de l'ancien siège.

2 _Si votre nouveau siège sera également l'établissement principal, vous cochez "siège-établissement principal" dans la ligne "Pour le transfert".
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