travail dissimulé prudhome

Question

3 messages

20/01/2013 19:39

bonsoir

J 'ai un soucis avec mon employeur jesper que vous pouvez m 'aider car je suis perdue , voila mon problème j 'ai travailler dans une societer en tant q'un intérimaire 7 MOIS . le dernier mois j'ai travailler 15 jour sans contrat de travail , la boite intérim a prévenu la societer mais mon chef en na pas pris compte donc nous avons continuer a travailler sans être au courant de la situation. évidement nous avons ete payer que 10 jours suite a sa j 'ai décider de lancer une procédure , j 'ai demander a l 'urssaf juste qu ' a quand mon patron ma déclarer j 'ai eu la réponse aujourd’hui il ny a aucune trace donc il na rien déclarer . puis je demander le travail dissimuler au prud'homme ? merci de me répondre je suis perdue

3 messages

21/01/2013 02:18

merci beaucoup , pour votre reponse rapide !
j'ai demandé le travail dissimulé , la requalification du contrat ! je passe le 5 fevrier en plaidoirie je suis assiteé d'un delegué syndical. A votre avis monsieur pour vous ese du travail dissimulé?

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P.M. · Answer 1 · 20/01/2013

49421 messages

20/01/2013 20:08

Bonjour,
Vous pourriez déjà demander à être payée pour le temps effectif de travail y compris après le terme du contrat de mission et le Conseil de Prud'Hommes décidera à votre demande s'il s'agit de travail dissimulé et même s'il y a lieu à requalifier le contrat de travail temporaire en CDI...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 21/01/2013

49421 messages

21/01/2013 08:35

Bonjour,
Le travail dissimulé n'est pas toujours retenu, il faut que l'employeur ait eu l'intention de frauder et soit de mauvaise foi mais il en sera de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.