Bonjour ma question est j'ai été travailleur au noir avec plusieurs autres personnes le patron fermer sa boîte est-il toujours responsable de ses actes.
Il faudrait en savoir plus sur le type d'entreprise mais en principe l'employeur reste responsable pénalement et civilement...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.