quel est le risque encouru pour une personne qui a été condamné à 18 mois ferme 4 ans avec sursis et interdiction de travailler avec des mineurs, ceci en 2005 et il a travaillé avec des mineurs en 2006, a fait sa peine de prison de 2008 à 2009 ?
comme c'était pas encore noté sur son casier ben oui il en a profité
Bonsoir, si ça c'etait su en 2006 apres sa condamnation en 2005, son sursis "sautait" et devenait du ferme. Maintenant qu'il a fait sa peine, je ne saurai vous dire si c'est rétroactif, il faudrait qu'une personne plus competente passe par là pour vous repondre
__________________________ Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Voila, M. m 'a envoyé les preuves d'avoir travaillé en structure acceuillant des mineurs, j'ai téléphoné au directeur, j'ai réussi à avoir la chef du personnel qui va voir ce qu'ils doivent faire.
Ils avaient eu le casier avec les toutes les mentions et rien n'y figurait à l'époque (pas encore noté ?)