travaux irrégulièrement effectués et récupération des sommes

Bonjour

Le conseil syndical, sans délégation du syndc, donc illégalement,à choisi des prestatairesui ont fait des études couteuses peut on récupérer les sommes versées

Cordialement

Bonjour,

Pour récupérer les sommes il faut que l’assemblée refuse d’approuver les dépenses correspondantes lors de l’approbation des comptes et les réclame au syndic. Il y aura alors litige entre la copropriété et le syndic.

Si les comptes sont approuvés, vous pouvez contester devant le tribunal la décision d’approbation des comptes.
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bonjour;

il faut poser la question à votre syndic qui ne peut pas demander aux copropriétaires de payer des dépenses non approuvées par votre A.G.. sauf si cette A..G a voté un résolution autorisant le C.S. à faire certaines dépenses avec un plafond mentionné dans la résolution.

salutations

Bonjour,
Les sommes sont aussi dues si les dépenses ont été engagées en urgence à titre conservatoire. Par exemple on ne peut reprocher au syndic d'avoir engagé des dépenses visant à éviter un effondrement d'une partie de l'immeuble.

Des études couteuses ...

Ce sont peut-être des dépenses d’experts ou techniciens consultés pour éclairer le conseil syndical comme prévu à l’article 27 du décret 67-223 du 17 mars 1967 :

Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.

Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.

Le syndic ne peut refuser de payer de tels conseil tant qu’elle restent dans la limite du raisonnable qui peut être précisée sur une ligne du budget de dépenses courantes.
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