Travaux toiture refus un des copropriétaires

Publié le 26/09/2024 Vu 515 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/09/2024 18:32

Bonjour,

Nous sommes 4 copropriétaires

La toiture est à refaire depuis 2022

Nous avions évoqué les travaux comme prioritaire, devis à l appui, tout le monde est d accord.

Une ventriere a cédé. Un des copropriétaires pense que c est dû aux travaux réalisés par le copropriétaire du dernier étage.

Une recherche de fuite a eté réalisée à 2 reprises et à confirmé que la ventrière cédé suite à une infiltration d eau.

Une assemblée générale exceptionnelle a eu lieu en juin 2024 pour voter les travaux et réaliser le premier appel de fond.

Le copropriétaire en question a refusé de participer à la réunion.

Nous avons voté à 3 présents contre 4 pour la réalisation des travaux et le versement de l’acompte, il y avait une majorité de trentième.

Un pv de l AG à été envoyé dans les 2 jours a chacun des copropriétaires.

Pas de nouvelle

2 copropriétaires ont avancé la part manquante pour pouvoir signer le devis.

Les travaux sont annoncés pour le 7 octobre.

Une conciliation est prévu le 11 octobre.

Peut on lancer les travaux .

Merci de votre retour

Cordialement

R, wanham

26/09/2024 22:34

bonjour

si le PV de l'AG a bien été rédigé dans les règles ET notifié au copropriéaire défaillant (= envoi en RAR), lé délai de récours épuisé, le syndic peut passer l'OS

26/09/2024 23:07

Bonjour,

Travaux annoncés pour le 7 octobre, je pense que l’OS est passé depuis quelque temps.

Conciliation pour quoi ?
__________________________
Blog

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter