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Bonjour
Le Tribunal Pénal canonique National peut-il traiter des violences sexuelles d'un prêtre sur mineur commis il y a 40 ans ?
Dans ce cas, comment et qui assure la défense d'un mis en cause devant le TPCN.
Quelles sont les procédures ? quels délais et quelles sanctions ?
Merci
Superviseur
Bienvenue
Aucune idée concernant les sanctions, mais pour la défense, je suppose qu'il faut vous adresser à un avocat ecclésiastique ou cononiste.
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