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Bonjour,
Je vais devoir faire une injonction de payer aupres d'un TGI, mais je ne sais pas tres bien comment faire.
Je ne souhaite pas donner ca a un avocat, car je n'ai pas besoin de conseils hyper pointus, et il s'agit d'une procedure assez simple. De plus j'aimerais apprendre comment faire afin d'etre plus autonome et pertinent si le cas se representait.
J'ai donc 2 questions a poser au forum :
- Pensez vous que trouver un etudiant en droit degourdi est une bonne idee ?
- Ou poster une annonce ? (evidemment si vous etes interesse, contactez moi )
Modérateur
bjr,
pour une action auprès du TGI, l'avocat est obligatoire.
cdt
Superviseur
Bonjour youris,
Pas pour une injonction de payer. Il l'est seulement si le débiteur fait opposition.
Le Tribunal compétent sera en fonction du montant de votre créance, vous avez à remplir un formulaire CERFA accompagné d'une lettre explicative et des documents justificatifs adressé au tribunal.
Nouveau
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