urbanisme interdiction photovoltaique au sol

Bonjour,

Le plui de ma communauté de communes interdit le photovoltaique au sol sur les zones A et N

J'ai un projet agrivoltaïque sur mes parcelles agricoles (zonage A), puis je faire mon projet?

merci

Bonjour,

Selon ce que vous en dites, le PLUi ne permet que le sol soit occupé par des panneaux photovoltaïques. Mais ces panneaux sont probablement autorisés en toiture d’un bâtiment.




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Effectivement, le PLUi autorise uniquement les panneaux sur mes batiments agricole. Cepndant je souhaiterais faire un projet agrivoltaique donc des panneaux en co-activité avec mon projet agricole. Le photovoltaique au sol pour moi n'est pas de 'lagrivoltaisme et le PLUi doit être conforme à la loi APER?

Bonjour,

Au vu de ce lien il semblerait que oui.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Le photovoltaique au sol pour moi n'est pas de 'lagrivoltaisme et le PLUi doit être conforme à la loi APER?

La loi APER et son décret d’application sont récents. Un document-cadre doit donner des orientations dans chaque département.

A titre d’exemple, je relève dans une communauté de communes dont un nouveau PLUi vient d’être adopté :

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables sont autorisés sous réserve du respect des réglementations en vigueur spécifiques et de faire l’objet d’une insertion soignée. Le principe de non-concurrence avec l’usage agricole devra prévaloir pour le
développement des centrales solaires au sol.

Mais tant que le PLUi n’est pas modifié, il reste en vigueur tel qu’il est. Une modification est peut-être l’étude. Il faut se renseigner localement pour savoir ce qu’il est est.
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