Usage de faux par un gérant et abus de biens sociaux

Bonjour,

Nous rencontrons de gros soucis avec le gérant majoritaire de la SARL. Il y a des irrégularités sur les comptes (achats de biens personnels, frais d'essence et péages pour les vacances, réparation de véhicule personnel, achats démesurés comme par exemple un téléphone à 1800€ etc). De plus l'entreprise connait de grosses difficultés financières. Les salaires ne sont pas versés dans les temps par manque de fond et celui de décembre n'est pas encore assuré. Ce gérant vient également de demander à un organisme professionnel de lui fournir des diplômes pour certains de ses employés afin qu'il bénéficie de l'appellation Qualibat : les ouvriers concernés n'ont pas fait d'études auprès de cet organisme (preuve de la demande par mail). Il propose également à certains clients de payer "au black" plus difficile à prouver malheureusement et fait travailler des ouvriers chez lui pendant leur temps de travail. Il est également adhérent et président d'un groupe Odyssée dont il fait payer la cotisation à l'entreprise mais encaissé personnellement des primes et commissions et participe régulièrement a des réunions en semaine et en journée pour cette association et n'accomplit donc pas son travail pour l'entreprise. De plus, il n'y a eu aucune assemblée générale en 2022 et donc aucune approbation des bilans. Nous ne savons pas qu'elles démarches effectuées ni vers qui nous tourner. Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,

Ce sont les actionnaires ou associés de la société, qui peuvent déposer plainte auprès du Procureur de la République en se portant partie civile à condtions d'avoir les preuves des abus de bien sociaux..
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Nous agissons bien en tant qu'associés mais minoritaires et avons de nombreuses preuves. J'imagine que l'action auprès du Procureur de la République est payante ?
Pensez-vous que nous pouvons contacter également les Prud'hommes ?
Merci d'avance,
Cordialement

Le dépôt de plainte est gratuit...

En principe, le Conseil de Prud'Hommes n'est pas compétent pour connaître des abus de biens sociaux au sens de l'art L225-252 du code de commerce...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci

bonjour



Ne serait il pas possible de saisir la brigade financière ?

Bonjour,

Ce dossier répond...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.