Usufruit - au dernier des vivants

Publié le 30/05/2018 Vu 562 fois 1 Par
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30/05/2018 08:26

Bonjour,

Pour faire simple, ma mère a fait construire sa maison en 1983, elle est l’unique propriétaire et nous sommes 3 enfants.
Elle s’est mariée avec mon beau père en 2001, lui a 2 enfants.
J’aimerais savoir si, au décès de ma mère, le plus tard possible je le souhaite, mon beau père pourra bénéficier d’un héritage de sa maison, et donc ses enfants.
Ma mère a commencée à nous parler de donner l’usufruit à mon beau père pour ne pas qu’on le mette dehors (ce qui n’en nous viendrait jamais à l’esprit). Qu’est ce que l’usufruit ? Si il lors de son décès, ses enfants hériterons t’ils de quelque chose ?
Je suis flou dans mes questions, mais lors de la vente de la maison de mon beau père, nous n’avons hérité de rien, ce qui me paraît tout à fait normal, alors je ne veux pas que ses enfants héritent encore d’une maison qui ne leur appartient pas.
Merci d’avance pour vos réponses.
Cordialement

Superviseur

30/05/2018 08:42

Bonjour,
Plusieurs possibilités.
- Votre mère et son époux peuvent se faire une donation au dernier vivant. Si votre mère décède la première, votre beau-père peut donc, suivant cette donation, bénéficier de l'usufruit sur cette maison. C'est à dire qu'il pourra en disposer (y habiter, la louer) jusqu'à son décès. Mais à son décès à lui, la maison n'ira pas à ses enfants, ce sont les nus-propriétaires qui la récupèreront, donc probablement les enfants de votre mère.
- Sans donation au dernier vivant, votre beau-père pourra tout de même bénéficier d'un droit d'occupation viager de la maison, ce qui est un peu différent de l'usufruit mais revient malgré tout un peu au même pour vous...

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