Usufruit temporaire......

Bonjour,

je suis nouveau sur le forum et je tiens à saluer toute la communauté.

Voilà, j'aimerais savoir :

- quelle est la durée minimale d'un usufruit temporaire ?

- s'il est possible de faire la donation d'une entreprise avec usufruit ? Ou d'une autre façon.

- quelles sont les différences entre une donation avec réserve d'usufruit et une sans réserve d'usufruit ?

- Enfin le donateur a-t-il la possibilité de choisir entre le fait d’être soit usufruitier soit nu-propriétaire ?

Merci d'avance. Dernière modification : 19/11/2013

bjr,
je crois que la durée minimale de la donation temporaire d'usufruit est de 3 ans selon le trésor public.
selon le code civil l'usufruit peut être établi sur toute espèce de biens meubles ou immeubles.
dans une donation avec réserve d'usufruit, le donateur ne donne que la nue propriété, sans réserve d'usufruit, le donateur donne la pleine propriété.
le donateur choisit de donner ce qu'il veut tout dépend du but rechercher, par exemple pour éviter l'ISF, il donnera l'usufruit, si c'est pour diminuer les frais de succession, il donnera la nue propriété.
cdt
cdt

Bonjour domat,

je te remercie, grâce à toi je vois plus clair.

Et sais-tu si au cour de l'usufruit les 2 propriétaires peuvent échanger leur rôle ? C'est à dire le nu-propriétaire devient usufruitier et vis versa ?

Merci d'avance.

bjr,
il suffit de refaire des donations notariées mais ce n'est pas gratuit.
cdt

C'est à dire qu'étant donné le fait qu'ils forment à eux deux "LE" propriétaire du bien, il suffit qu'ils s'arrangent pour se donner l'un l'autre leur titre de propriété ?

Personne pour me répondre ?