Usufruitière Copropriétaire en EHPAD

Question

3 messages

11/12/2023 11:37

Bonjour, un des 3 enfants copropriétaire a souhaité endetter sa Mère ds un EHPAD onéreux (91) la déplaçant de la maison familiale du Loirer (45). Doit-elle en assumer le Surcoût par rapport à l'EHPAD du 45, 2x - cher ??? Merci de votre éclairage ou/procédure à effectuer. Bien cordialement

ANONYMISATION Dernière modification : 11/12/2023 - par Marck.ESP Superviseur

3 messages

11/12/2023 17:17

Notre Mère âgée de 93ans est usufruitière et possède 50% de la maison familiale.
A tjrs dit oui à TOUS ses 3 enfants (artiste peintre sans profession)

3 messages

12/12/2023 10:40

Le foyer fiscal de ma sœur endettant notre Mère pourrait Très Largement défiscaliser le complément (2k€) nécessaire au maintien en EHPAD !
COMMENT l'astreindre à assumer sa décision de confort de proximité ?

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Visiteur · Answer 1 · 11/12/2023

11/12/2023 12:31

BONJOUR

Pouvez vous préciser votre titre "Usufruitière, copropriétaire ???"

Marck.ESP · Answer 2 · 11/12/2023

Superviseur

8230 messages

11/12/2023 17:52

Bonjour et bienvenue
Il s’agit d’une affaire d’entente ou mésentente familiale, juridiquement, en cas de désaccord persistant entre les membres de la famille, il peut être nécessaire de recourir à une médiation.

Au delà, seul le JAF pourrait trancher le litige en tenant compte des intérêts de la personne concernée.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

Marck.ESP · Answer 3 · 12/12/2023

Superviseur

8230 messages

12/12/2023 10:50

Selon l'article 205 du Code civil, les enfants peuvent être sollicités pour une participation financière, dans le cadre de l'obligation alimentaire, calculée en fonction des ressources de chaque enfant et de leurs charges de famille. Si l'enfant ne dispose pas de ressources suffisantes, il peut être déchargé de cette obligation.

Encore une fois, il n'y a qu'un juge pour ordonner une quelconque astreinte, si aucun accord n'est envisageable en famille.
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