Usufruitière Copropriétaire en EHPAD

Question

3 messages

11/12/2023 11:37

Bonjour, un des 3 enfants copropriétaire a souhaité endetter sa Mère ds un EHPAD onéreux (91) la déplaçant de la maison familiale du Loirer (45). Doit-elle en assumer le Surcoût par rapport à l'EHPAD du 45, 2x - cher ??? Merci de votre éclairage ou/procédure à effectuer. Bien cordialement

ANONYMISATION Dernière modification : 11/12/2023 - par Marck.ESP Superviseur

3 messages

11/12/2023 17:17

Notre Mère âgée de 93ans est usufruitière et possède 50% de la maison familiale.
A tjrs dit oui à TOUS ses 3 enfants (artiste peintre sans profession)

3 messages

12/12/2023 10:40

Le foyer fiscal de ma sœur endettant notre Mère pourrait Très Largement défiscaliser le complément (2k€) nécessaire au maintien en EHPAD !
COMMENT l'astreindre à assumer sa décision de confort de proximité ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 11/12/2023

11/12/2023 12:31

BONJOUR

Pouvez vous préciser votre titre "Usufruitière, copropriétaire ???"

Marck.ESP · Answer 2 · 11/12/2023

Superviseur

8117 messages

11/12/2023 17:52

Bonjour et bienvenue
Il s’agit d’une affaire d’entente ou mésentente familiale, juridiquement, en cas de désaccord persistant entre les membres de la famille, il peut être nécessaire de recourir à une médiation.

Au delà, seul le JAF pourrait trancher le litige en tenant compte des intérêts de la personne concernée.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Marck.ESP · Answer 3 · 12/12/2023

Superviseur

8117 messages

12/12/2023 10:50

Selon l'article 205 du Code civil, les enfants peuvent être sollicités pour une participation financière, dans le cadre de l'obligation alimentaire, calculée en fonction des ressources de chaque enfant et de leurs charges de famille. Si l'enfant ne dispose pas de ressources suffisantes, il peut être déchargé de cette obligation.

Encore une fois, il n'y a qu'un juge pour ordonner une quelconque astreinte, si aucun accord n'est envisageable en famille.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)