48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour, dans le cadre d'une prestation d'organisation d'un anniversaire à thème, quelles sont les règles pour l'utilisation de la marque Disney ?
- peut on vendre une prestation : anniversaire thème princesse Disney ?
- peut on décorer notre salle avec des décors Disney (photobooth reine des neiges, bâche murales chateau Disney, gobelet cendrillon...) ?
- peut on mettre à disposition des déguisements robes de princesse Disney ?
- peut on vendre une peluche Disney ?
Merci pour votre réponse
Dernière modification : 16/05/2025 - par Marck.ESP
Superviseur
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net