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Bonjour, l'entrepreneur qui a construit la dalle de notre maison à mis des photos de notre chantier sur son site professionnel sans ni nous avertir,, ni nous demander l'autorisation (sachant que nous sommes en litige avec lui en plus car son travail ne correspond pas à nos attentes...). En a t-il le droit ou existe t-il un droit à l'image par rapport à la propriété privée ? D'avance merci. Dernière modification : 26/10/2019 - par Pascale23
Bonjour
Oui, on peut prendre en photo un chantier si les coordonnées du propriétaire n'apparaîssent pas.
On peut s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle cause un trouble anormal » (Cassation, Assemblée Plénière, 7 mai 2004, n°02-10.450).
Merci. Que peut être un trouble anormal ?
bonjour,
une centaine de curieux qui viennent tous les jours, pendant de nombreuses heures, admirer votre chantier après l'avoir découvert sur internet, et qui génent la continuation des travaux.
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