Utilisation d'une servitude.

Publié le 19/07/2011 Vu 1287 fois 0 Par
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19/07/2011 19:16

Bonjour

La canalisation d'eau qui alimente ma maison passe dans deux autres propriétés et j'ai une servitude pour cela.

Cette canalisation présente des fuites mais l'on ne sait pas où.
L'un des 2 propriétaires du terrain où passe la canalisation me dit que c'est sec chez lui et me demande de chercher ailleurs.

Peut-il s'opposer à ce que je déterre l'ancienne canalisation pour en remettre une neuve.

Sinon comme dois je procéder pour lui demander de faire les travaux sur son terrain.

Je sais que je dois tout remettre en état. La personne en question me dit qu'elle a téléphoné à son notaire qui lui demande de faire un constat d'huissier pour voir l'état actuel du lieu. Ce constat est-il à ma charge?
merci


Ouvrez votre Code Civil aux art. 697 et suivants Dernière modification : 19/07/2011

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