manœuvre pour pénétrer illégalement dans mon appart et prise de photos

Publié le 10/11/2019 Vu 549 fois 1 Par
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10/11/2019 11:42

Bonjour,

Le gardien, qui est un gardien professionnel depuis de nombreuses années, de mon immeuble s'est permis d'entrer dans mon appartement alors que nous n'étions pas présents, mon épouse et moi-même. C'est mon fils mineur qui a ouvert la porte.

Afin de pouvoir pénétrer dans l'appartement il a utilisé le fait qu'une entreprise venait d'effectuer des travaux de réparation et qu'il souhaitait prendre des photos de cette réparation.

les faits sont les suivants :

- Il a délibérément menti pour s'introduire dans l'appartement afin de prendre des photos, film des différentes pièces de mon logment, en utilisant le fait que des travaux avait été fait par une entreprise tiers. il a clairement dit à mon fils qu'il voulait faire une photo de la pièce sur le radiateur qui a été remplacée.

- J'ai pu avoir une copie de deux photos. celles-ci ne correspondent pas aux dires du gardien, photo de la pièce changé dans la cuisine et sur la radiateur. C'est une autre partie du radiateur. il a ensuite été dans le salon puis la salle de bain. J'ai une seconde photo du radiateur de la salle de bain avec des sous vêtements de mon épouse qui apparaissent sur l'étendoir. "violation de notre intimité". De plus ces photos ont été transmises à d'autres personnes. Sa hiérarchie le soutien dans sa démarche et dit que c'est un grand professionnel et qu'il connait parfaitement son métier.

- Il avait parfaitement connaissance que mon fils était mineur et il avait nos numéros de téléphone à mon épouse et moi même.

- Nous n'avons aucune confiance en notre gardien et je n'ai aucune garantie que d'autres photos, film n'aient pas été prise.

je voudrais connaitre quels sont mes droits en la matière afin d'obtenir réparation pour violation de domicile, pour prise de photos /film de mon appartement sans notre autorisation.

je vous en remercie par avance

10/11/2019 14:34

Bonjour

Il n'y a pas violation de domicile si la porte a été ouverte par votre fils.

Pour les photos, il pourrait s'agir plutôt d'une atteinte à la vie privée car elles ont été faites sans autorisation du propriétaire des lieux, mais pas au droit à l'image si personne n'est visible.

Personnellement, je pense que si elle vous gènent, vous pouvez demander leur destruction.

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