Vais-je avoir quelque chose sur mon casier judiciaire ?

Publié le 16/11/2010 Vu 1116 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/11/2010 02:31

Bonjour,

Il y à un mois j'ai fait une grosse erreur, que je regrette fortement. J'ai eu une altercation verballe avec ma compagne durant laquelle j'ai appris qu'elle m'avait trompé et qu'elle voulait me quitter. Je l'ai giflée...et ce n'était pas la première fois. Mais cette fois-là (et elle a bien fait) elle a été porter plainte. J'ai été auditionné pour connaître ma version des faits, savoir si c'était la première fois,...J'ai répondu honnêtement à toutes les questions et je suis resté très courtois et coopératif avec les policiers, tout s'est bien passé. A la fin de l'audition le policier a prit mes empreintes digitales ainsi que des photos de face et de profil. Il a ensuite téléphoné au magistrat de garde pour l'avertir de l'affaire, ce même magistrat qui a décidé de me laisser en liberté (le policier a bien précisé que j'étais très calme, coopératif et que je regrettais mes faits). Il m'a ensuite dit que ma compagne serait contactée par téléphone dans les prochaines semaines pour savoir où en est la situation. Tout s'est arrangé avec elle, nous nous sommes séparés mais gardons bon contact, je lui ai présenté mes excuses très sincèrement, et je ne l'importune pas du tout, c'est même elle qui m'appelle et qui m'envoie des couriels. Je ne me fait donc pas de soucis pour l'appel qu'elle recevra d'ici peu. Je précise que je ne suis pas convoqué par un juge, et on ne m'a rien dit à propos de cela.

Cependant je me rends compte que ce mauvais épisode de ma vie peut me couter cher, car j'ai encore toute la vie devant moi (j'ai 21 ans). En fait je voudrais m'inscrire à une formation professionnelle mais on me demande un certificat de bonne vie et moeurs (= casier judiciaire non?), mais vu que le méfait est récent je ne sais pas s'il est possible qu'il soit déjà indiqué dans mon certificat.

Et en réalité, vais-je avoir un casier judiciaire "non-vierge" pour cet acte ?

Merci de m'avoir lu et merci beaucoup de me répondre !

PS: J'ai posé la même question sur un autre forum pour avoir un maximum de réponse et on m'a dit que ce n'est pas légal de demander un extrait certificat de bonne vie et moeurs en France, je précise donc que j'habite en Belgique.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter