Dans le cadre d'un conflit de revalorisation du loyer d'un commerce, l'avocat de la partie adverse a fourni une attestation sur stationnement provenant de l'ancien maire de la commune.
Il se trouve que cette personne est aussi le papa de l'avocat et qu'il n'a pas signalé cette position en cochant Non la case mentionnant l'éventualité de conflit d'intérêt dans ce témoignage
Quelle est la valeur de cette attestation et est elle sanction able
Bonjour,
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Merci.
Dernière modification : 17/02/2020 - par janus2fr
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