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Bonjour,
J’ai inscrit une hypothèque sur un bien de mon débiteur en 2013 via L511-2 suite à un chèque impayé et à la rédaction d’un titre exécutoire par un huissier dans le cadre de la procédure de recouvrement simplifié.
Au titre de la créance garantie, au-delà de la créance principale, ont été inscrits des intérêts de retard légaux et majorés sur cette hypothèque.
Je vois qu’une récente décision de la cour de cassation (Cass. civ., 2e, 7 janv. 2016, pourvoi n° 14-26.449) stipule que le titre exécutoire rédigé par un huissier dans le cadre d’un chèque impayé n’étant pas considéré comme une décision de justice, ne peut donner lieu au paiement d’intérêts majorés.
Le fait que le débiteur n’ait pas réagi durant le mois qui a suivi la signification l’empêche-t-il désormais de remettre en cause l’hypothèque ?
Si le débiteur arguait de cette inscription abusive d’intérêts majorés pour s’opposer désormais à l’hypothèque, cela remettrait-il en cause l’intégralité de l’inscription hypothécaire ou seulement les intérêts majorés ?
Si cela risquait d’entraîner l’annulation totale de l’hypothèque, que faire ?
Je vous remercie de votre aide.
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