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Bonjour j’aurais besoin de renseignements, j’ai acheté un véhicule le 8mai. (Jour ferié).
Et le véhicule s’avère être déclarer voler par le propriétaire, j’ai fais la carte grise à mon nom le 9mai et courant juillet je me rends compte que mon véhicule est déclarer voler , je me rend à la gendarmerie il me dise que oui effectivement le véhicule a été déclarer voler pour cause faux chèque de banque. Donc la gendarmerie m’a saisie la voiture, j’aurais voulu savoir quel recours j’ai ? Si je vais récupérer ma voiture ? Et est ce que la loi 2276 et applicable dans mon cas ? Merci en attente d’une réponse de votre part
Bonjour,
voici :
https://www.odopass.fr/blog/achat-voiture-volee-que-faire
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De la discussion jaillit la lumière.
Bonjour,
comment peut on acheter une voiture volée en fait ? Le nom du vendeur sur les papiers d'identité doivent correspondre à celui sur la CG ?
Superviseur
Bonjour, bienvenue
Désolé pour vous, c'est un sale coup !
Oui Louxor, le fameux vendeur avait certainement profité du délai de retour du chèque et fait sa carte rapidement.
Maintenant, à Yasin de déposer plainte contre cet escroc.
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