vehicule saisi suite non paiement du crédit

Publié le 10/12/2008 Vu 3137 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/12/2008 14:06

bonjour,
En 1986 j'avais une voiture à crédit, suite à une perte d'emploi je ne pu honorer celui ci.Les huissiers sont venus saisir le dit véhicule.
Les années ont passées et plus aucune nouvelle.
Je viens de recevoir un appel téléphonique d'une société de recouvrement me réclamant les sommes dues.
Nous sommes en 2008 à l'aube de 2009, ont ils le droit d'exiger cette dette après autant d'années, n'y a t il pas prescription ?
Merci à tous pour vos réponses. Jean Lou

10/12/2008 15:25

salut,logiquement une foie la voiture saisie il y a vente aux enchères puis si celle-ci ne couvre pas la créance,il vous contacte pour vous assigné du recouvrement de la somme restant.(saisi sur salaire ou compte bancaire,parfois)Maintenant,sa date...Avez-vous déménagé depuis? ils viennent peut-être tout juste de vous retrouver? Je pensais,peut-être à tore,qu'une dette s'annulait au bout de 5ans si pas de mise en demeure,ni quelconques nouvelles.ils serait de bon ton de poser la question à un avocat,renseignez-vous auprès de votre mairie, des jours et heures, des permanences juridique gratuites.Beaucoup de commune se sont inscrites dans ce programme de service.bon courage

10/12/2008 15:50

merci pour votre sympathique réponse, il semblerait d'après un internaute du site experatoo.com, que certaines stes de recouvrement rachètent aux banques des saisies exécutoires,à prix très bas et vous harcèlent jusqu'à paiement de la somme + intérets très élevés. Cette saisie exécutoire serait valable 30 ans.
Je vais quand meme me renseigner auprès d'un juriste.
merci à tous. Jean Lou

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter