Bonjour,
Je voudrais savoir si il était possible de vendre à un tiers un pourcentage de part dans une indivision ( c'est à dire sans attribution d'un lot proprement défini)?
Depuis 5 ans mon père est décédé, je me retrouve avec mes 2 frères coindivisaires sur une maison de famille avec mes 3 tantes. Une entente à l'amiable pour définir des lots n'a pas été trouvé donc tout est à tout le monde et rien n'est à personne. Après 2 propositions caduques de rachats de nos parts à nos tantes nous nous demandons mes frères et moi si nous pouvons vendre nos parts à un tiers sans passer par une voie judiciaire.
Dans l'attente de votre réponse, sincères salutations.
Alex29.
Bonjour,
Avant de vendre à un tiers, il faudra déjà proposer la vente aux autres indivisaires qui ont un droit de préemption. Ensuite, une fois ce droit purgé, vous ne pourrez vendre à un tiers qu'avec l'accord de tous les indivisaires. Sans cette accord, il faudra passer par la voie judiciaire.
Merci pour cette réponse rapide, pouvez vous me confirmer que l on peut vendre un pourcentage d une indivision ou faut il définir un lot proprement dit?
Et si le droit de préemption des coindivisaires est exercé est il synonyme d'une promesse d'achat?( c'est a dire que si il y a préemption: le ou les coindivisaires s'engagent à acheter la part en vente pour éviter qu'un tiers ne rentre dans l'indivision?)avec mes remerciements anticipés.