Vente de mon bateau le port me réclame 2 mois de préavis est ce légal

Bonjour,

J'ai vendu en 3 jours mon bateau ,je n'étais pas propriétaire de ma place, amarré aux pontons visiteurs , le port me réclame 2 mois de préavis est ce légal ?

Merci Dernière modification : 22/05/2024 - par janus2fr Superviseur

Je n'étais pas propriétaire de ma place, j'étais. Pontons visiteurs, donc places roses à chaque fois ,donc pour eux pas de problème pour retrouver

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En l'absence de dispositions spécifiques dans le contrat, il n'existe pas de texte de loi général qui régit spécifiquement la durée du préavis pour la résiliation d'un contrat de location d'emplacement dans un port de plaisance.

Vous devez donc trouver ces infos dans votre contrat.
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

bonjour,

peu importe, ce sont les clauses mentionnées dans votre contrat qui s'applique.

salutations