vente d'un bien foncier après donation

Publié le 13/02/2012 Vu 1195 fois 1 Par
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13/02/2012 10:04

Mes parents m'on fait donation d'une maison.Postérieurement à cette donation mon Papa est décédé.J'en suis donc propriétaire et ma Maman usufruitière.Nous envisageons d'un commun accorde de vendre ce bien.Ma question est de savoir comment se répartira le produit de la vente:
- à ma Maman.
-à moi seule.
-partagé par moitié entre ma Maman et moi.
Je vous remercie bien vivement pour votre réponse.
Cordialement.

Modérateur

13/02/2012 12:31

bjr,
êtes-vous sur que votre mère n'est pas pleine propriétaire de la moitié du bien ?
votre mère aura la valeur de l'usufruit et vous la valeur de la nue-propriété qui varie selon l'âge de l'usufruitier.
pour la répartition vous pouvez vous baser sur la valeur fiscale de l'usufruit et de la nue-propriété, mais ce n'est une obligation vous pouvez opter pour une répartition différente.
cdt

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