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Bonjour,
Suite de la vente d'un bien, je n'ai pas été du tout satisfait du déroulement de cette transaction avec mon clerc notaire.
Ne voulant pas rentrer dans les détails car trop long j'en arrive à ma question:
La signature de cette transaction s'est faîte le 29 mai 2012 et le payement s'est effecué quelques jours après.
Un solde devait m'être restitué après '' l'achèvement des hyppothèques '' qui force d'insistance aurai du être fait au plus tard 6 mois après selon le clerc.
A ce jour soit 9 mois après, l'argent ne m'a toujours pas
été restitué.
En temps normal je ne m'inquièterai pas mais vu le comportement de ce clerc incompétent à la limite de la malhonneté, je me permets de vous poser cette quesion:
Est-ce normal que ce solde de cette transaction ne me soit pas encore restitué et cela 9 mois après la signature et que j'en ai eu aucune information mise à part celle que j' ai du ''arrachée''
Je vous remercie de m'avoir lu et de me donner votre avis.
Mes Salutations les plus cordiales.
Fabien Polliand
Je ne suis pas étonné que le délai soit de 9 mois ,puisque vous passez par les hypothéques ...
le solde qui reste est en principe peu important .
Le clerc n'est pas responsable !
Superviseur
Bonjour,
Le délai peut parfois avoisiner (voir dépasser) un an...
Bonjour,
Pas facile de vous suivre, mais à priori, vous devez être vendeur et faire état d'une inscription hypothécaire sur le bien cédé dont le notaire était chargé d'obtenir la mainlevée...
Une partie du prix de vente a donc été conservée par le notaire puisque le coût de cette formalité vous incombe.
Ensuite, sous réserve de la réception du remboursement de sa créance, l'organisme créancier a donnné son accord pour que la mainlevée soit effectuée.
Les banques ne donnent pas toujours satisfaction rapidement. Au demeurant, ne vous attendez pas à recevoir une grosse somme : la provision pour mainlevée est souvent calculée au plus juste...
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