9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonsoir
Je viens d'apprendre qu'une voiture d'occasion avait été achetée et le bon fe vente mis à mon nom.
Le véhicule n'est pas assuré et la personne l'ayant acheté n'a pas le permis.
J'ai mis du Tpex et mis le nom du véritable propriétaire, mais un bon fe vente ça se refait si il le veut
Maintenant j'ai peur qu'un accident soit causé avec alors que je n'ai jamais acheté ce véhicule.
Que puis-je faire ?
Bonjour, pas claire votre histoire... bon de vente ? Certificat de cession ?
Bonsoir
C'est le certificat de cession
Si il a été modifié, il n'est plus valable je crois ? Dans le sens ou l'acquéreur ne pourra pas faire changer la CG ? En fait vous avez le permis donc une CG pourra être émise à votre nom ?
Oui j'ai le permis et déjà une voiture.
C'est juste que ne souhaite pas avoir une 2e voiture à mon nom alors qu'elle risque d'être conduite sans permis.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net