![avatar de Keurma](/ressources/images/avatars/defaut.gif)
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je souhaite vendre une collection de livres et de CD's sur Internet via les plateformes internet .
Pouvez-vous m'indiquer si ces ventes sont imposables.
J'ai fais différentes recherches en particulier sur ce lien mais cela n'est pas totalement clair :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus#:~:text=Lorsque%20le%20chiffre%20d'affaires,vos%20achats%20et%20vos%20frais.
Pour moi ce n'est pas imposable car je ne suis pas un professionnel et que ses biens m'appartiennent. Si quelqu'un peut me donner une réponse claire et précise concernant le type de biens dont j'ai parlé c'est vraiment super.
Après des recherches voilà ce que j'en conclue :
Si vous effectuez des ventes à caractère occasionnel : c'est mon cas
Si vous vendez des biens que vous ne souhaitez plus conserver (par exemple, une poussette, votre collection de disques de jazz, ou votre ancien téléviseur, etc.) et que ces ventes ont un caractère occasionnel et sont réalisées dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, il ne s’agit pas d’une activité professionnelle : C'est mon cas et effectivement je ne suis pas un professionnel.
Par conséquent, les revenus de ces ventes ne sont pas imposables. : Par conséquent je ne suis pas imposable.
Et pour l'histoire du plafond des 5000€ à aucun moment je n'ai vendu un livre ou un CD à un prix UNITAIRE de plus de 5000€ (malheureusement !!!!)
A aucun moment il n'est indiqué :
- Sur le site du gouvernement que je dois faire une déclaration
- Sur les mails de récapitulatif de ventes des sites internet que je dois faire une déclaration
Si vous pouvez me confirmer que je dois rien déclarer et que par conséquent je ne suis pas imposable c'est parfait ! Merci !
Dernière modification : 09/12/2022 - par Keurma
Superviseur
Bonjour
Vous donnez l'impression d'avoir très bien compris.
Respecter SCRUPULEUSEMENT les instructions officielles et tout ira bien.
Activité occasionnelle, respect du montant annuel et due nombre de transactions indiqués, pas de problème à prévoir.
En effet, dans le cadre de la fraude, ces mesures sont destinées à épingler les professionnels non déclarés qui vendent des objetsc'est pourquoi les plateformes doivent aussi transmettre le total des transactions à l’administration fiscale, sauf quand les montants sur l’année sont inférieurs à 3 000 € ou si moins de 20 transactions ont été réalisées.
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...
Un grand merci pour votre réponse !! Je vais donc pouvoir continuer à liquider ma collection de livres et de CD's ! Bonne journée.
Bonjour,
attention Keurma ! Les réponses données sur ce forum; même si elles sont justes, n'ont aucune valeur juridique ! En gros vous êtes toujours à la merci d'une mauvaise réponse !...
Superviseur
Excusez mon oubli de ce lien
https://www.impots.gouv.fr/www2/minisite/declaration/pf-collaborative.html?12
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net