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Bonjour,
Je vous explique ma situation et j'aimerais avoir des informations sur les démarches que je dois réaliser.
Ma grand-mère est en maison de retraite et sous curatelle, elle possède une maison qu'elle avait avec mon grand-père qui est décédé. Ma grand-mère a 2 enfants (ma mère et mon oncle).
Mon oncle et la curatrice veulent vendre la maison et insistent auprès de ma mère (mamère est très influençable car malade). Je voudrais savoir si en tant que "petits-enfants" nous avons la possibilité d'une part d'être informé de la vente et si nous pouvons nous opposer à la vente ?
Cordialement,
bjr,
pour vendre il faudra l'accord de votre grand mère et de la curatrice car c'est un acte de disposition.
nul besoin de l'accord de votre mère ou de votre oncle sauf s'ils sont partiellement propriétaires du bien..
par contre vous ne pouvez pas vous opposer à la vente.
je suppose que la vente est nécessaire pour payer la maison de retraite.
cdt
Je pense que mon oncle et ma mère sont partiellement propriétaires car ils perçoivent une partie du montant de la vente.Deux biens ont déjà été vendus mais je n'ai pas été informé de la vente. A prioiri,il y a encore assez d'argent sur le compte pour payer la maison de retraite.Ma grand-mere n'est plus sous curatelle mais sous tutelle.
Peux-t-on demander à la tutrice de nous donner une copie des comptes et des dépenses?
bjr,
si votre grand mère est sous tutelle, il faut alors l'accord du juge des tutelles pour vendre un bien appartenant même partiellement à la personne placée sous tutelle.
le tuteur ne doit des comptes qu'au juge des tutelles et non aux membres de la famille.
vous devez vous adresser au juge des tutelles.
cdt
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