Vente d un véhicule d'occasion : Particulier à particulier

Publié le 07/09/2011 Vu 2744 fois 11 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/09/2011 12:40

Bonjour,

J ai vendu un véhicule d'occasion (185875KM)700€, à ce jour je suis convoqué par le tribunal. Le vendeur m'accuse de l'avoir arnaqué et me réclame 7 000 € de préjudice. La voiture est malheureusement tombée en panne (montée en température) et l'acheteur l'a déposée chez un garagiste ces derniers me réclame les frais de gardiennage, ainsi que de nombreuses réparations en prétextant un vice caché. Dois je prendre un avocat pour être représenté au tribunal, ou dois je m'y rendre seul et exposer, expliquer les faits. Véhicule agé avec beaucoup de KM, CT ok pour la vente, carte grise indiquant Vendu en l'état, test sur routes effectues par les acheteurs (père et fils).
Je suis perturbé par ce litige, j'ai vendu un véhicule qui dormait dans mon jardin et depuis je vis un cauchemar.
Je reste à votre entière disposition si des éléments venaient à vous manquer.

Pourriez vous s'il vous plait me conseiller.

Cordialement

Graziella

06/09/2011 12:50

Est-ce qu'il a fait expertiser le véhicule ?
Si non, vous demandez, en audience, à ce que l'expertise soit faite aux frais du vendeur, puisque c'est lui qui invoque le vice caché

06/09/2011 15:04

Bonjour,
Effectivement son compagnie d assurance a détacher un expert en nov 10, l expert nous a dit qu'il s agissait d une pièce qui avait grippé à l'intérieur du circuit de refroidissement, ce problème était donc méconnu et indécelable au moment de la vente.
J'ai proposé de rembourser les 700 € pour mettre un terme à ce conflit, refus de la part de l'acheteur, puis le mois dernier convocation par un huissier de nous rendre au tribunal.

06/09/2011 15:07

Alors vous viendrez avec ce rapport d'expertise (est-ce qu'il a été contradictoire ?)
Mais ce qui est important est : est-ce que le défaut existait déjà lors de la vente (que vous l'ayez su ou non) ?

06/09/2011 15:21

Merci pour vos réponses,
Je ne comprend pas votre question:
Alors vous viendrez avec ce rapport d'expertise (est-ce qu'il a été contradictoire ?)
Au moment des essais sur route par le père et le fils, le véhicule n'a présenté aucun problème, quelques heures après la transaction c'est là que la voiture est montée en chauffe et que mon mari a été le dépanné (remplir du liquide dans le vase, car l'acheteur nous a informé que ce dernier s'était vidé et le bouchon s'était échappé, maintenant ce problème ne nous était jamais arrivé, mais le véhicule ne roulait que très très peu,(occasionnellement, nous faisons tourner de temps à autre le moteur) nous l'avions dans le jardin en temps que véhicule dit de dépannage et surtout dans l'attente que notre dernière fille passe son permis, car nous avons deux autres véhicules (mon mari et pour moi)souhaitez vous que demain je vous fasse parvenir le contenu du rapport de l'expert?

06/09/2011 17:09

Bonjour, Madame,

Que peut-on avoir, en matière de véhicule automobile, pour 700 euros, aujourd'hui ? On trouve des voitures mais il ne faut pas être trop exigeant.
Dans votre cas, c'est le thermostat qui a dû rester coincé (typique sur une automobile qui roule peu). Vous auriez dû vous en servir davantage avant de la vendre pour voir si toutes les pièces fonctionnaient bien.

Je me demande, quand même, comment il est possible de demander 7.000 euros de dommage et intérêts dans votre cas de figure, alors qu'il suffisait à l'acquéreur de s'arrêter dès qu'il a constaté que la température montait et remplacer cette pièce dont le coût est bien moins élevé que le prix de vente. Maintenant, le moteur a, peut-être, été aussi endommagé.
Le Juge va certainement tenir compte du kilométrage et de la modicité du prix.

06/09/2011 17:31

Vous pouvez invoquer l'âge et le kilométrage du véhicule ainsi que le prix modique de la vente. Un acheteur d'un véhicule de ce calibre ne peut ignorer qu'il risque d'avoir des frais dessus.
Demander que l'autre partie soit déboutée de sa demande, et demandez qu'il soit condamné aux dépens à vous rembourser les frais que la procédure vous aura engendrés. Si vous avez un avocat, ca n'est pas plus mal, surtout si l'autre partie en a un...
Avez vous été convoqué et avez vous assisté à cette expertise?

06/09/2011 18:55

Oui effectivement, mon mari a été convoqué par l expert qui a été détaché par le service juridique de l'acheteur, et oui effectivement mon mari et moi même sommes rendus à ce rendez-vous, seuls, car nous partions confiants et sereins. Nous pensions qu'un seul expert suffisait, et qu'il resterait neutre.

Vous nous préconisez donc de prendre un avocat pour nous accompagner a l'audience qui se déroulera au tribunal.

Auriez vous s'il vous plait un contact à nous conseiller. Nous demeurons à AURIOL (BDR) le tribunal est situé sur AUBAGNE (13400)

Et effectivement, lors de notre rencontre avec l'expert, nous avons eu confirmation par ce dernier que le joint de culasse était mort.

Pourriez vous s'il vous plait m'expliquer ce que vous m'avez posé comme question posé par M pseudo DOMIL précédemment:
Alors vous viendrez avec ce rapport d'expertise (est-ce qu'il a été contradictoire ?)
Cordialement

07/09/2011 10:51

Bonjour,

Le joint de culasse a cédé. C'était bien le thermostat qui s'est bloqué mais vous pouvez objecter que si l'acquéreur s'était arrêté immédiatement, il y aurait moins de dégâts car, aujourd'hui, la voiture ne vaut pas le prix des réparations étant donné que le remplacement du joint impose une rectification de la culasse, opération couteuse.

Razor 2 a raison. Il est préférable, pour vous, de vous faire assister par un Avocat. Allez sur le site du Barreau compétent et observez les spécialités des Confrères. Certains doivent s'occuper de ce genre de contentieux.

"Contradictoire" veut dire "qui a été visé par les deux parties, qui ont pu, chacune, argumenter".

07/09/2011 12:25

Bonjour,

Effectivement de part l'expert,le joint de culasse serait mort.

Les KM réalisés au compteur, entre le jour de la vente et ce problème aux environs de 160 KM.

L'expertise n'a pas été contradictoire, puisqu'il n'y avait que l'expert de l'acheteur.

L'acheteur a déposé le véhicule chez son garagiste habituel et cela avant même que l'expert ne soit contacté, et ce dernier maintenant, nous réclame également tous les frais de gardiennage, sommes nous dans l'obligation de les payer. le véhicule a été déposé chez le garagiste le 04/01/10 et l'expert nous a donné RDV le 28/10/10.

Cordialement

Graziella

07/09/2011 13:39

Bonjour, vous n'êtes redevable à ce jour de rien du tout.
Donc je serais vous, je ne payerais rien. Faites comprendre à votre acheteur que vu l'âge et le kilométrage du véhicule, il est peu probable qu'il obtienne gain de cause, et qu'en tout état de cause, vous lui réclamerez en justice, le remboursement aux dépens de tous les frais que cette procédure vous aura engendrée.

07/09/2011 13:53

Bonjour,

je commençais à baisser les bras, je suis lasse et fatiguée de cette situation qui me perturbe et ronge, Merci beaucoup pour tous vos conseils et réponses, et soutien, le jour de l'audience je serai maintenant, plus confiante et sereine.
Je vais donc suivre vos conseils pour démarcher pour rechercher et trouver un avocat qui m'accompagnera dans ce cauchemar et mettra un terme à ce problème.

Merci, et encore merci à tous.

Cordialement


Graziella RENOUARD

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter