Bonjour,
Dimanche 26/06/2016 Une personne nous a laissé un chèque de 100@ pour l'achat d'un véhicule d'occasion, pour bloquer la vente, et devait la prendre vendredi contre un chèque de banque. Lundi 27/06/2016 dans la journée, il nous passe un message comme quoi, il avait un souci et qu'il ne nous prenait plus le véhicule.
Devons nous lui retourner le chèque ou l'encaisser ?
Nous lui avons répondu que nous encaissons le chèque vu qu'il a été établi pour l'achat d'un véhicule et bloquer la vente.
Quel est notre recours ? il nous réclame ce chèque et nous menace si nous l'encaissons ? merci de nous préciser un article du code pénal que l'on peux consulter.
Dans l'attente de votre retour et avec nos remerciements.
Cordialement
G. FRAPPE