vente de voiture + huissier

Bonsoir

voila j'ai vendu une voiture a un ami en mars 2010, je ne retrouve plus le certificat de vente, cet ami l'a revendu assez rapidement a une autre personne mais sous mon nom et avec ma signature.

l'acquéreur en août 2010 a fait intervenir un expert car il y avait un problème d'essieu sur cette voiture sachant qu'elle est passé sans aucun problème au contrôle technique. j'ai desuite averti mon ami qui m'a affirmé que l'acquéreur ne pouvait rien pour la vente d'un véhicule d'occasion.

l'acquéreur a porté plainte car je ne me suis jamais manifesté et j'ai été condamné par le tribunal a payer dans les 3217€, je reçois ce jour un commandement aux fins de saisie vente.

ma question est: que dois je faire sachant que je n'ai pas vendu ce véhicule à l'acquéreur et que mon ami a profité de ma crédulité?

que dois je faire, me rapprocher du tribunal ou de l'huissier pour expliquer cette situation?

est il possible de stopper la procédure de saisie?

merci de votre réponse

C'est à l'audience que vous auriez du vous manifester. Quand on reçoit une convocation à une audience, on se déplace ou on prend un avocat !!!

De quand date la signification du jugement ? Vous avez deux mois pour faire appel à partir de la signification du jugement
Est-ce que vous aviez fait le changement à la préfecture en envoyant copie du certificat de cession ?
Si vous n'avez rien fait et que vous n'avez plus le certificat de cession, vous devrez contester la vente du véhicule à la personne qui vous attaque puisque vous ne lui avez jamais vendu le véhicule, que son certificat de cession est frauduleux (et attaquez votre pseudo-ami en même temps pour avoir vendu une voiture qui n'est pas à lui, et au pénal pour lui)

la date du jugement date du 12 juillet 2011 et j'ai reçu commandemant aux fins de saisie vente en date du 20 juillet 2011

cela veut il dire que l'huissier sous huit jours va me contacter pour faire l'inventaire de mes meubles?

le certificat de cession a été apparamment envoyé a la préfecture mais avec ma signature et celle du nouveau acquéreur

comment contester la vente du véhicule au nouvelle acquéreur du véhicule?

qui me conseillez vous d'aller voir le premier l'huissier ou le juge?

merci

vu le montant de la condamnation, je me pose des questions sur le montant de la demande initiale? Si le montant demandé en principal était inférieur à 4000 €, le jugement est rendu en dernier ressort, donc l'appel n'est pas ouvert.

voir votre jugement, comment est t'il qualifié?

réputé contradictoire,par défaut, premier ou dernier ressort?

bonjour,

que signifie que l'appel n'est pas ouvert?

sur la condamnation du tribunal, il est dit : "que le tribunal statuant par jugement contradictoire et en premier ressort"

et "le tribunal ordonne l'éxécution provisoire du jugement" qu'est ce que cela signifie?

qui me conseillez vous d'aller voir le premier l'huissier ou le juge?

merci de votre réactivité

que signifie que l'appel n'est pas ouvert?
qu'il n'est pas possible de faire appel et que le seul recours est le pourvoi en cassation

la date du jugement date du 12 juillet 2011 et j'ai reçu commandemant aux fins de saisie vente en date du 20 juillet 2011 non, la date de signification du jugement (date à laquelle vous avez eu le jugement par huissier)

le certificat de cession a été apparamment envoyé a la préfecture mais avec ma signature et celle du nouveau acquéreur donc, vous, vous n'avez jamais envoyé les documents à la préfecture lors de la vente à l'escroc qui vous sert d'ami
Mais vous avez donc signé un certificat de cession sans que l'escroc ne signe ?

comment contester la vente du véhicule au nouvelle acquéreur du véhicule? ça dépend des preuves que vous avez.

donc si il n'est pas possible de faire appel a part d'aller en cassation (je n'ai pas les moyens)

que dois je faire ou que me conseillez vous de faire?

merci

la date de signification du jugement (date à laquelle vous avez eu le jugement par huissier) est le 20 jullet 2011

non personnellement je n'ai jamais envoyé envoyé le certifica de cession mais je possede l'exemplaire vendeur, oui j'ai signé sans que l'escroc d'ami ne signe

les preuves j'ai la date par mon assurance de la fin du contrat concernat ce véhicule

le béhicule a été vendu le 09 mars 2010 et ce jour je me trouvais sur mon lieu de travail qui est a 200 km du lieu de la vente

le cheque n'a pas été encaissé sur mon compte

que puis faire avec tout cela?

merci

Le jugement étant rendu en premier ressort et contradictoire, la voie de recours ouverte est l'appel.

le délai d'appel est d'un mois à compter de la signification.

Il vous reste donc une voie de recours (20 juillet= expiation 20 aout 2011 donc ça urge...)

mais le jugement étant assorti d'exécution provisoire, l'huissier va continuer à vous poursuivre même si appel formé sauf à demander l'arrêt de l'exécution provisoire.

cette voie de recours doit être indiquée dans l'acte de signification.

concrètement je dois écrire au juge (ou au greffier?) lui expliquant l'affaire et lui demander de revoir son jugement?
dois je envoyer la demande d'appel en recommandé avec accusé de reception?

que veux dire exécution provisoire?


pour demander l'arrêt de l'exécution provisoire que dois faire?

dois je aller voir l'huissier?

"cette voie de recours doit être indiquée dans l'acte de signification":en effet il est indiqué sur la signification de jugement que j'ai un mois pour faire appel de ce jugement devant le tribunal a partir du du 20 juillet 2011

quel dois etre la teneur du courrier pour faire appel ?

merci

si je vais voir l'huissier pour lui expliquer l'affaire arrtera il ses poursuite en attendant le résultat de l'appel?

S'il y a appel, l'huissier peut peut être suspendre...mais sans garantie, cela dépendra des instructions de son créancier.

l'exécution peut toujours être poursuivi aux risques et périls du créancier de voir la décision réformée.

vous auriez du assister et être présent lors de l'audience, vous ne seriez peut être pas dans cette m....

vous allez devoir passer par un avocat plus un avoué, cela va vous coûter cher et sans garantie d'un résultat positif.

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passer par un avocat plus un avoué: qu'est ce qu'un avoué?

je ne peux pas me défendre seul avec les preuves en ma posséssion?

pouvez vous m'indiquer la premiere démarche a accomplir (ecrire le courrier faisant appel de la décision demandant l'arret de l'éxécution provisoire?)?

me conseillez vous d'allez quand meme voir l'huissier qui est juste a coté de chez moi pour lui expliquer, ou est ce une cause perdu?

est ce que je peux aller voir le créancier pour lui parler?

Pour faire appel vous devez obligatoirement prendre un avocat qui passera par un avoué (officier ministériel) qui accomplira les démarches (déclaration d'appel etc)

c'est indiqué obligatoirement sur votre acte de signification.

le fait de passer un courrier n'y changera rien, ce que veut la partie adverse, c'est être payé.

si votre ami veut contribuer, c'est pas le problème du créancier.

je vis sur toulouse est le lieu du jugement est a pau( 200 km de distance), me conseillez vous de prendre un avocat où?

je ne travaille plus depuis 6 mois et ne perçois que 1160€/mois puis je bénéficier de l'aide juridictionnel?

ou puis je trouver un avocat rapidement?

l'huissier viendra t il quand meme faire l'inventaire de mes meubles??

Vous devez retirer un dossier d'AJ près du bureau d'AJ de votre domicile (tribunal de grande instance), vous pouvez en trouvez les formulaires en mairie logiquement.

le dossier sera à retourner au BAJ de votre domicile pour faire désigner un avocat sur PAU et un avoué et un huissier de justice.



ensuite vous pouvez toujours prendre avec un avocat sur PAU qui accepte de travailler avec l'AJ, ce qui serait plus rapide.

il pas certain que vous ayez le droit à l'AJ total à mon avis partielle, tout dépend de votre situation familiale et maritale, à voir.
http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml

Ordre des Avocats - Barreau de Pau


place de la libération, BP 1510, 64015, Pau
Tél. : 05 59 27 66 74
Fax : 05 59 83 70 45

j'ai été condamné conjointement avec le centre technique auto qui n'a pas décelé " le vice caché" pour un total de 3217€ cela veux dire que c'est a divisé par deux?

me conseillez vous d'aller au moins voir l'huissier pour qu'il m'explique ce que j'ai a payer exactement?

non personnellement je n'ai jamais envoyé envoyé le certifica de cession mais je possede l'exemplaire vendeur, oui j'ai signé sans que l'escroc d'ami ne signe donc aucune valeur de votre coté.

Il a donc vendu une voiture vous appartenant. Il faut vous retourner contre lui. Exigez qu'il paye l'huissier, faute de quoi vous porterez plainte pour escroquerie directement au parquet.

est ce que l'huissier previens de son passage pour faire l'inventaire des meubles?

merci

Non, en théorie aucune obligation.

ensuite, en pratique cela dépend de l'huissier.

Domil DIT: Il a donc vendu une voiture vous appartenant.

non, vous avez bien vendu ce véhicule, la vente est un contrat consensuel, ce qui cloche c'est l'absence de déclaration de cession au niveau de la préfecture, la carte grise n'étant pas un titre de propriété.


donc, l'acheteur s'est retourné contre une personne qui n'était pas le propriétaire du véhicule mais qui a sans doute été présenté comme vendeur au vu des éléments figurant sur la carte grise.


donc, à l'avenir, quand vous vendez un véhicule, faites le dans les formes légales, cela vous évitera bien des soucis, cela pourrait être pire, contravention, accident mortel avec délit de fuite commis avec ce véhicule, etc...

concernant le recours contre votre ami, c'est à voir, combien de temps après votre vente, ce véhicule a t'il été à nouveau vendu? si très peu de temps, il est alors possible que le problème existait au moment ou vous étiez le propriétaire...
si c'est votre ami, il contribuera financièrement et vous aidera à payer cette condamnation...

j'ai été condamné conjointement avec le centre technique auto qui n'a pas décelé " le vice caché" pour un total de 3217€ cela veux dire que c'est a divisé entre leuq deux condamnés??

me conseillez vous d'aller au moins voir l'huissier pour qu'il m'explique ce que j'ai a payer exactement?

Domil DIT: Il a donc vendu une voiture vous appartenant.
non, vous avez bien vendu ce véhicule, la vente est un contrat consensuel, ce qui cloche c'est l'absence de déclaration de cession au niveau de la préfecture, la carte grise n'étant pas un titre de propriété. certes mais avec quelle preuve de la vente ?
Il y a quand même eu faux et usage de faux.

j'ai été condamné conjointement avec le centre technique auto qui n'a pas décelé " le vice caché" pour un total de 3217€ cela veux dire que c'est a divisé entre leuq deux condamnés?? ça veut dire que le créancier peut faire payer celui qu'il veut. La logique voudrait que l'huissier fasse payer l'entreprise en question car c'est plus simple. Donc si c'est vous qui prenez tout c'est que vous êtes vraiment la victime d'une grosse arnaque par le trio composé de votre ex-ami, de l'acheteur qui vous a fait condamné et du centre technique

je suis perdu pense etre le dindon de la farce

demain je vais allez voir l'huissier pour lui expliquer l'affaire car etant deja dans une situation precaire depuis la perte de mon travail cela ne va pas en s'arrangeant

je n'ai pas les moyens de faire un recous en appel

si je paye la moitié de la condamnation avec la mise en place d'un échéancier pensez vous que cela sera suffisant?