Vente de voiture occasion accusé de vices cachés

Publié le 13/10/2017 Vu 996 fois 2 Par
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12/10/2017 20:49

Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule de 2009 avec Controle technique il y a 5 jours. L'acheteur me contact aujourd'hui car selon son garagiste la voiture est dangereuse ( 4 amortisseurs mort, fuite des amortisseurs, rotule de direction gauche a changer, rotule axiale gauche a changer, rotule de suspension droite a changer) et n'aurait pas du passer le CT.
Mon control technique a 3 mois au moment de la vente et j'ai roulé 2000km depuis.
L'acheteur souhaite que je participe aux frais de réparations il est pressé car il a besoin rapidement de la voiture.
Je ne suis pas du tout spécialiste en mécanique mais il me semble qu'en trois mois et 2000km après mon dernier control technique qui pensent aucun défaut juste de prévoir de changer les pneus j'en ai informé l"acheteur au moment de la vente il a donc fait les travaux changé les pneus et découvert c'est problèmes qui bloc le véhicule et le rend dangereux je n'ai comprend absolument rien sachant que la semaine je roulé encore avec et absolument aucun problème et aucune alerte même d'usure au dernier control technique.
Si quelqu'un peux m'aider et m'apporter des réponses !


Merci d'avance pour vos réponses

12/10/2017 21:09

Bsr,
Un CT n'est pas destiné à tout détailler sur le plan mécanique, mais là! c'est gros. Le contrôle aurait du détecter les amortisseurs et rotules défaillants.
Mais s'il les avait signalés, vous auriez dû réparer, donc il me semble logique d'accepter de prendre une partie en charge car la vente est récente.
...Plutôt que de faire face à une expertise et une procédure juridique.

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Un certificat de contrôle technique favorable est-il un gage de qualité ?
Le certificat de contrôle technique permet de se faire une opinion relative sur l'état du véhicule et la nature des réparations obligatoires.

Il vous indique, en particulier, les défauts de sécurité qui exigent une réparation immédiate. Cependant, si aucune anomalie n'est révélée, vous ne pouvez pas être totalement sûr que la voiture est en parfait état de marche.

En effet, le contrôle technique ne porte que sur un certain nombre de points de contrôle (124 points en 2012) bien définis : identification du véhicule, freinage, direction, visibilité, éclairage, signalisation, liaison au sol, structure-carrosserie, équipement, organes mécaniques, pollution et niveau sonore.

Les contrôles sont effectués par constatations visuelles ou grâce à des appareils de mesure, sans démontage à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid, à la prise E-OBD qui est utilisée pour vérifier le bon fonctionnement du moteur, et au réservoir de gaz carburant pour les véhicules GPL.


Attention ! Un défaut ou un vice caché peut donc se révéler malgré un contrôle technique satisfaisant.

Pour en savoir plus Quelques exemples de jurisprudence

•Aucune responsabilité ne peut être mise à la charge d'un centre de contrôle technique « dès lors que les désordres résultant des atteintes par la corrosion ne pouvaient être décelés sans démontage du véhicule [… auquel] il n'incombait pas de procéder […] dans le cadre d'un contrôle technique strictement réglementé »(CA Besançon, chambre commerciale, 8 novembre 2006, n° 05/01345).

•La mission d'un centre de contrôle technique se bornant, en l'état de l'arrêté du 18 juin 1991, à la vérification, sans démontage du véhicule, d'un certain nombre de points limitativement énumérés par ce texte, sa responsabilité ne peut être engagée, en dehors de cette mission ainsi restreinte, qu'en cas de négligence susceptible de mettre en cause la sécurité du véhicule (Cass. civ. I, 19 octobre 2004, pourvoi n° 01-13956).

•En revanche, un centre de contrôle technique manque à son obligation contractuelle en ne décelant pas une fuite de la boîte de vitesses, alors que cet élément fait partie des points de contrôle. Les juges estiment qu'en ne mentionnant pas le défaut au niveau de l'étanchéité de la boîte de vitesses, le contrôleur technique a causé un préjudice au vendeur et doit l'indemniser (CA Toulouse, 15 mai 2012, n° 216/2012 10/07201).

Superviseur

13/10/2017 07:49

L'acheteur me contact aujourd'hui car selon son garagiste la voiture est dangereuse ( 4 amortisseurs mort, fuite des amortisseurs, rotule de direction gauche a changer, rotule axiale gauche a changer, rotule de suspension droite a changer) et n'aurait pas du passer le CT.
Bonjour,
Il faut se méfier du seul avis du garagiste de l'acheteur...
Au minimum, si vous ne voulez pas vous embarquer dans une procédure avec expertise, exigez que le véhicule soit vu par un autre garagiste de votre connaissance (celui qui entretenait le véhicule par exemple). Vous aurez alors deux avis...

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