Versement mensuel à un tiers

Question

2 messages

01/12/2015 11:35

Bonjour,
Je vis sous le toit de ma belle mère qui nous loge à titre gratuit. Je souhaiterai payer l'eau et l'électricité de la maison. Puis je faire des versements mensuels( afin de garder une trace pour me prémunir des questions de ma belle sœur) sur le compte de ma belle mère? merci d'avance j'ai vraiment besoin d'aide pour me couvrir.

2 messages

01/12/2015 12:09

je pensais justement à cela, mais ma belle sœur ne pourrais t'elle faire valoir le fait que l'on s'approprie les contrats de ma belle mère?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 01/12/2015

Modérateur

23295 messages

01/12/2015 11:53

bonjour,
faites au plus simple, demander à vos fournisseurs de mettre les contrats de fourniture d'eau et électricité à votre nom.
mais cela ne pourra pas interdire lors de la succession de votre belle-mère que ses héritiers considèrent que vous avez profité d'un avantage indirect rapportable à la succession.
vous pouvez consulter ce lien sur ce sujet:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/liberte-preuve-intention-liberale-avantage-15157.htm#.Vl19X3YvdxA
salutations

youris · Answer 2 · 01/12/2015

Modérateur

23295 messages

01/12/2015 14:00

si votre belle-mère est d'accord pour que vous mettiez les contrat à votre nom, votre belle soeur n'a rien à dire.