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Bonjour,
je suis sépare depuis un an bientôt je pas pu récupère mes meubles, il vie dans la maison qui nous appartient es il tien toujours le commerce (S A R L ) es moi je me trouve sans rien avec un petit en charge car mémé pas la pension il ne la paye pas en intégralité aide moi svp svp !!
Prenez un avocat pour le divorce.
Merci de vous expliquer un peu plus clairement ! Ets-vous mariée ou pas ?
il vie dans la maison qui nous appartient es il tien toujours le commerce (S A R L ) es
Vous êtes propriétaires tous les deux ?
moi je me trouve sans rien avec un petit en charge car mémé pas la pension il ne la paye pas en intégralité !!
Vous parlez de pension alimentaire.
Le Juge aux Affaires Familiales a t'il été saisi ?
Si c'est le cas et que la pension alimentaire n'est pas versée, il faut voir un huissier pour faire appliquer le jugement (aucun frais supplémentaires pour vous).
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
OUI je eu le jugement en juillet il à été condamner de verser 200 euros de pension mais lui verse toujours 150 euros
BONJOUR,
1er point: assurez vous que ce jugement a été notifié à votre ex par Lettre RAR par le greffe du JAF si le juge s'est réservé ce pouvoir (possible uniquement si saisine par voie de requête, autrement cette notification est nulle) ou s'il a été signifié par voie d'huissier.
2nd point: votre ex est gérant d'une SARL, à moins qu'il soit salarié de la société, le paiement direct de pension alimentaire est exclu en pratique.
même s'il est salarié de la société, cela va être mission impossible.
il faudrait mieux s'orienter vers une procédure classique:
- saisie attribution: compte bancaire
- succession si plusieurs héritiers: opposition à partage, autrement saisie attribution.
-saisie vente: bien mobilier (véhicule, etc..)
etc
Il vous paye par chèque, virement (société, personnel), espèces?
Bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse, oui depuis un mois il paye par virement bancaire avant il m'envoie un chèque.
Pour la maison vous pouvez me dire comment faire ??? On a encore 2 crédits en cours un pour la société (il à 51% ) de parts , elle paye le crédit de la société es nous verse un loyer pour les murs avec c loyer on paye le crédit maison. Lui il occupe la maison depuis mois mars, mes affaires es mes meubles je pas pu les récupère car i veux pas me les donner... comment faire??
MERCI INFINIMENT
Prenez l'attache d'un avocat //meubles et d'un huissier//pension alimentaire.
l'huissier //meubles ne pourrait intervenir que dans un cadre amiable, je ne pense que le JAF soit saisi de ce problème.
JE deja un deuxieme avocat croie moi es toujours les honorers a paye rien d'autre je veux ecrire a une chaine tv pour m'aider merci à vous.
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