Vice caché sur voiture acheté en concession

Bonjour / Bonsoir,

Je ne sais pas si je suis dans le bon forum mais je me permet d'expliquer mon cas.

J'ai acheté une voiture chez un concessionnaire le 31 septembre dernier, j'ai le contrôle technique de celle ci qui dit RAS.


L'hiver approchant je viens de m'équiper en pneu neige, lorsque que je suis allé chercher ma voiture aujourd'hui j'ai eu le plaisir d'apprendre que :

- Mes disques de freins son rayé
- Les plaquettes monter dessus ne corresponde pas au modèle devant être monter ( Trop grande )
- Les rotules sont mortes
- les amortisseurs sont usée ( 94000 kms, ça je men douté un peu )

Est ce un vice caché sachant que la voiture n'aurais pas du passer au contrôle technique ( d'après le garage qui m'a monté les pneus )?

Merci d'avance pour vos réponse.

Bonjour,

avant toute réponse, il serait important que vous regardiez sur votre contrat de vente que le véhicule n'ait pas été vendu "en l'état".
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« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

Si je puis vous être utile ...

Bonjour,

Le vice caché de la chose vendue ne s'applique pas en matière de pièces d'usure mécaniques comme c'est présentement le cas s'agissant d'un véhicule qui compte au compteur 94.000 kms.

La visite du dit-véhicule au contrôle technique par le vendeur dans ce qui est de l'appréciation RAS que vous contestez est une autre affaire.

S'il s'avérait que le PV de contrôle technique n'indique pas les défauts ne seraient-ce que ceux décrits à corriger sans obligation de contre-visite en comparaison d'un autre contrôle technique que vous auriez pu faire le ou les jours suivants dans un autre centre du même réseau ; la responsabilité du mis en cause serait engagée.

Salutations.

avant toute réponse, il serait important que vous regardiez sur votre contrat de vente que le véhicule n'ait pas été vendu "en l'état".
Bonjour,
Une telle mention n'a aucune valeur juridique surtout lorsque la vente est faite par un professionnel.
Que cette mention apparaisse ou pas, le vendeur particulier doit tout de même la garantie des vices cachés et le professionnel en plus la garantie légale de conformité.

Le vice caché de la chose vendue ne s'applique pas en matière de pièces d'usure mécaniques comme c'est présentement le cas s'agissant d'un véhicule qui compte au compteur 94.000 kms.

Bonjour,
Ici, ce n'est pas tout à fait le cas. Les pièces montées n'étant pas les bonnes, même si ce sont des pièces d'usure, il y a bien vice caché. D'autant que le montage de pièces inadaptées a pu provoquer des dégâts, eux aussi cachés.

Bonjour,

Je persiste et signe janus2fr ; il n’y a pas de vice caché de la chose (voiture) vendue dès lors qu’un simple remplacement de plaquettes de freins combien même d’un modèle différent ne peut la rendre impropre à l’usage qui lui est destiné ni qui la diminue au point qu’il (notre contributeur) n’aurait pas acheté ce véhicule comme ce serait le cas par exemple d’une rupture de direction d’autant qu’il n’est pas prouvé que les rayures du disque ont été provoquées à partir du montage des plaquettes non adaptées ; elles peuvent l’avoir été antérieurement par le précédent propriétaire négligent.

Par contre, le prix d’un véhicule vendu largement au-delà de celui de sa côte serait à prendre en considération.

Cela pourrait s’apparenter à un défaut de conformité dès lors que la pièce montée n’est pas conforme à ce que le consommateur est en droit d’attendre d’un modèle inhérent à la marque du véhicule mais encore faudrait-il qu’un document (facture) atteste que la pièce Y a été remplacée par une pièce Z et non Y, que la voiture achetée soit de la même marque que celle de la concession et que le lien soit établi de la cause à effet.

C’est la raison pour laquelle, je voyais davantage dans cette affaire la responsabilité du technicien du Centre de contrôle qui, s’il avait noté sur le PV tout ce qui est maintenant reproché au véhicule aurait pu orienter l’acheteur pour le moins, à négocier le prix du véhicule.

C’est pourquoi, il est recommandé de toujours faire lors d’un achat de véhicule d’occasion un autre contrôle que celui que vous présente le vendeur et s’agissant d’un professionnel autre que celui avec qui il fait affaire couramment (conflit d’intérêts).

C’EST MON POINT DE VUE.

Cordialement

De toute façon, vice caché ou pas, le vendeur étant un professionnel, il est tenu de vendre le véhicule en bon état. Et des plaquettes inadaptées au modèle reste bien une faute de ce professionnel.
Et pour moi, cela constitue bien un vice caché, voir une tromperie volontaire. Plus grave encore, il s'agit d'un élément de sécurité...
N'oublions pas qu'un véhicule est homologué, que l'homologation se fait justement avec des pièces bien précises et que là, le véhicule n'était donc plus homologué. La garantie légale de conformité doit jouer puisque le véhicule n'est pas conforme au modèle type.